REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2008

 

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mme CUNIN Florence, secrétaire de Mairie,

M. Jean-François COMBLE, Trésorier de la Trésorerie de QUINGEY

Secrétaire de séance : M. Michel BOHLY

 

 

Intervention de M. COMBLE

A la demande de M. le Maire, M. Jean-François COMBLE, Trésorier de la Trésorerie de QUINGEY est venu présenter le bilan 2007. Il sera également présent à la Mairie de MONTROND LE CHATEAU le vendredi 04 avril pour finaliser le budget 2008.

 

 

Etablissement des commissions 

Commission Bâtiments et voiries

Missions :

Commission Urbanisme et environnement

Missions :

Commission Finances

Missions :

 

Commission Cadre de vie et Actions socioculturelles

Missions :

 

Commission Patrimoine et Nature

Missions :

 

Désignation des nouveaux membres

C° BATIMENT

C° URBANISME

C° PATRIMOINE

VOIRIES

ENVIRONNEMENT

ET NATURE

Responsable :

Responsable

Responsable :

Thierry CLERC

Luc FOURQUET

Thierry CLERC

Membres :

Membres :

Membres :

Luc DECREUSE

Thierry CLERC

Xavier LIDOINE

Christelle LIDOINE

Gilles BERNARD

Gilles BERNARD

Colette PIGUET

Luc DECREUSE

Pascal PERRIN

Xavier LIDOINE

Pascal PERRIN

 

Virginie WETZEL

Michel BOHLY

Personnes extérieures :

 

Blandine GAILLARD

Philippe BOURGEOIS

C° CADRE DE VIE ANIMATIONS

C° FINANCES

IMPOTS : PERSONNES EXTERIEURES

Responsable

Responsable

Michel LIDOINE

Suppléants :

Michel BOHLY

Dominique GIRARDIER

Guy GAILLARD

Thierry CLERC

Membres:

Membres :

Pierre TIRODE

Laurent COQUIARD

Delphine DUBOZ

Jenny DUPRAT

Roger DONEY

Daniel EUVRARD

Jenny DUPRAT

Delphine DUBOZ

M-Louise CHOUFFE

René LOCATELLI

Colette PIGUET

Gilles BERNARD

Henri DECREUSE

Gérard MAITRE

Virginie WETZEL

Christelle LIDOINE

 

Gérard PIGUET

Pascal PERRIN

 

 

 

DELEGATIONS

Syndicat Intercommunal Regroupement pédagogique

Communauté Communes Canton de QUINGEY

PREVENTION ROUTIERE

Syndicat de la Haute Loue

Syndicat Mixte de la Loue

Titulaires :

Titulaires :

Titulaire :

Titulaire :

Titulaire :

Gabriel LAITHIER

Gabriel LAITHIER

Gabriel LAITHIER

Thierry CLERC

Dominique GIRARDIER

Blandine GAILLARD

Luc FOURQUET

Suppléants :

Suppléant :

Suppléant :

Suppléant :

Suppléants :

Virginie WETZEL

Pascal PERRIN

Gilles BERNARD

Luc DECREUSE

Thierry CLERC

Xavier LIDOINE

 

 

 

Michel BOHLY

 

 

 

LISTE ELECTORALE

Gabriel LAITHIER

 

 

Délégué de l'Administration :

Claude GAILLARD

 

Délégué du Président du Tribunal de Grande Instance :

Raoul DECREUSE

 

 

 

 

 

Taux d’indemnité du Maire et des Adjoints

Le village ayant dépassé le seuil de 500 habitants (570 au dernier recensement), le conseil se doit de statuer sur les indemnités du Maire et de ses adjoints. Vu la loi  du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité pour les villages de 500 à 1000 habitants, le conseil a voté :

- de maintenir le taux d’indemnité du Maire au taux 31 de l’indice 1015 de la Fonction Publique par 14 voix pour et 1 abstention.

- d’établir un traitement équitable pour les 3 adjoints au taux de 8,25 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique par 12 voix pour et 3 abstentions.

Ce régime indemnitaire sera appliqué à compter du 14 mars 2008.

 

Droit de préemption pour la parcelle ZD 88 (11 ares + maison)

Le conseil municipal n’entend pas exercer son droit de préemption.

 

Déclaration de travaux :

M. Patrick CHABOD : pose de panneaux solaires. Le conseil donne un avis favorable à ce projet.

 

Délégation de signature au Maire

Le conseil municipal approuve (par 14 voix pour et une abstention) et donne la délégation de signature à M. le Maire pour un montant de 5000 €.

Indemnité annuelle du Receveur de la Trésorerie de QUINGEY.

Le conseil décide à l’unanimité de renouveler le montant des indemnités de M. Jean-François COMBLE, Trésorier de QUINGEY.

 

Personnel Communal

Le conseil décide que l’agenda de M. Jean-Marie NICOLAS, employé communal, sera géré par M. Thierry CLERC, 1er adjoint.

 

 

 

Prochaine réunion prévue le 07 avril 2008 à 20 h 30

Séance levée à 00 h 15

Le Maire

Gabriel LAITHIER