COMPTE RENDU DU 17 DECEMBRE 20007

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2008

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mme CUNIN Florence, secrétaire de Mairie,

M. Jean-François COMBLE, Trésorier de la Trésorerie de QUINGEY

Secrétaire de séance : M. Michel BOHLY

Intervention de M. COMBLE

A la demande de M. le Maire, M. Jean-François COMBLE, Trésorier de la Trésorerie de QUINGEY est venu présenter le bilan 2007. Il sera également présent à la Mairie de MONTROND LE CHATEAU le vendredi 04 avril pour finaliser le budget 2008.

Etablissement des commissions

Commission Bâtiments et voiries

Missions :

Bâtiments publics, voies communales et chemins ruraux, logements locatifs.

Commission Urbanisme et environnement

Missions :

Permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme,

Plan d’occupation des sols et droit de préemption,

Conformité des constructions,

Assainissement (eaux pluviales, eaux usées…),

Adduction en eau potable,

Réseaux secs,

Traitements des déchets,

Cimetière.

Commission Finances

Missions :

Impôts,

Finances (élaboration et suivi des budgets).

Commission Cadre de vie et Actions socioculturelles

Missions :

Salle polyvalente,

Animation,

Associations,

Information et communication.

Famille,

Petite enfance,

Personnes Agées

C.C.A.S

Fêtes et cérémonies.

Commission Patrimoine et Nature

Missions :

Terrains communaux,

Bois et fôrets

Désignation des nouveaux membres

C° BATIMENT	C° URBANISME	C° PATRIMOINE
VOIRIES	ENVIRONNEMENT	ET NATURE
Responsable :	Responsable	Responsable :
Thierry CLERC	Luc FOURQUET	Thierry CLERC
Membres :	Membres :	Membres :
Luc DECREUSE	Thierry CLERC	Xavier LIDOINE
Christelle LIDOINE	Gilles BERNARD	Gilles BERNARD
Colette PIGUET	Luc DECREUSE	Pascal PERRIN
Xavier LIDOINE	Pascal PERRIN
Virginie WETZEL	Michel BOHLY	Personnes extérieures :
	Blandine GAILLARD	Philippe BOURGEOIS


C° CADRE DE VIE ANIMATIONS	C° FINANCES	IMPOTS : PERSONNES EXTERIEURES
C° CADRE DE VIE ANIMATIONS	C° FINANCES	IMPOTS : PERSONNES EXTERIEURES
Responsable	Responsable	Michel LIDOINE	Suppléants :
Michel BOHLY	Dominique GIRARDIER	Guy GAILLARD	Thierry CLERC
Membres:	Membres :	Pierre TIRODE	Laurent COQUIARD
Delphine DUBOZ	Jenny DUPRAT	Roger DONEY	Daniel EUVRARD
Jenny DUPRAT	Delphine DUBOZ	M-Louise CHOUFFE	René LOCATELLI
Colette PIGUET	Gilles BERNARD	Henri DECREUSE	Gérard MAITRE
Virginie WETZEL	Christelle LIDOINE		Gérard PIGUET
Pascal PERRIN

DELEGATIONS
Syndicat Intercommunal Regroupement pédagogique	Communauté Communes Canton de QUINGEY	PREVENTION ROUTIERE	Syndicat de la Haute Loue	Syndicat Mixte de la Loue
Syndicat Intercommunal Regroupement pédagogique	Communauté Communes Canton de QUINGEY	PREVENTION ROUTIERE	Syndicat de la Haute Loue	Syndicat Mixte de la Loue
Titulaires :	Titulaires :	Titulaire :	Titulaire :	Titulaire :
Gabriel LAITHIER	Gabriel LAITHIER	Gabriel LAITHIER	Thierry CLERC	Dominique GIRARDIER
Blandine GAILLARD	Luc FOURQUET	Suppléants :	Suppléant :	Suppléant :
Suppléant :	Suppléants :	Virginie WETZEL	Pascal PERRIN	Gilles BERNARD
Luc DECREUSE	Thierry CLERC	Xavier LIDOINE
	Michel BOHLY


LISTE ELECTORALE
Gabriel LAITHIER
*Délégué de l'Administration :* Claude GAILLARD
*Délégué du Président du Tribunal de Grande Instance :* Raoul DECREUSE

Taux d’indemnité du Maire et des Adjoints

Le village ayant dépassé le seuil de 500 habitants (570 au dernier recensement), le conseil se doit de statuer sur les indemnités du Maire et de ses adjoints. Vu la loi du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité pour les villages de 500 à 1000 habitants, le conseil a voté :

- de maintenir le taux d’indemnité du Maire au taux 31 de l’indice 1015 de la Fonction Publique par 14 voix pour et 1 abstention.

- d’établir un traitement équitable pour les 3 adjoints au taux de 8,25 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique par 12 voix pour et 3 abstentions.

Ce régime indemnitaire sera appliqué à compter du 14 mars 2008.

Droit de préemption pour la parcelle ZD 88 (11 ares + maison)

Le conseil municipal n’entend pas exercer son droit de préemption.

Déclaration de travaux :

M. Patrick CHABOD : pose de panneaux solaires. Le conseil donne un avis favorable à ce projet.

Délégation de signature au Maire

Le conseil municipal approuve (par 14 voix pour et une abstention) et donne la délégation de signature à M. le Maire pour un montant de 5000 €.

Indemnité annuelle du Receveur de la Trésorerie de QUINGEY.

Le conseil décide à l’unanimité de renouveler le montant des indemnités de M. Jean-François COMBLE, Trésorier de QUINGEY.

Personnel Communal

Le conseil décide que l’agenda de M. Jean-Marie NICOLAS, employé communal, sera géré par M. Thierry CLERC, 1^er adjoint.

Prochaine réunion prévue le 07 avril 2008 à 20 h 30

Séance levée à 00 h 15

Le Maire

Gabriel LAITHIER