Séance du 07 avril 2008

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Secrétaire de séance : Mme Virginie WETZEL

Budget primitif " Assainissement ", budgets lotissements " Au Verger Mandri " et " Au Plein ", étudiés successivement, sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget communal :

Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité après avoir corrigé une erreur matérielle de 10 000 € au compte Energie-Electricité.

Les 4 taxes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelle) représentent une source de financement déterminante pour les collectivités locales (Ville, Département, Région).
Le montant perçu est obtenu en multipliant les bases d'imposition (fixées par l'Etat) par des taux d'imposition votés chaque année par les collectivités locales bénéficiaires.

Taxe d'habitation : due par toute personne qui dispose au 1er janvier de l'année d'un local d'habitation (et ses dépendances), elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale établie par l'Etat, diminuée d'éventuels abattements pour charges de famille lorsqu'il s'agit de l'habitation principale. Il existe aussi des exonérations et des dégrèvements en fonction de la situation particulière du contribuable.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : due en principe par le propriétaire d'une construction (et ses dépendances immédiates) au 1^er janvier de l'année, elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative cadastrale. Des exonérations temporaires sont possibles pour les constructions nouvelles, ainsi que des exonérations en fonction de la situation du contribuable (personnes âgées de condition modeste).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : due en principe par le propriétaire au 1er janvier de l'année, elle est calculée sur la base de 80 % de la valeur locative cadastrale. De nombreuses exonérations permanentes ou temporaires sont applicables.

Taxe professionnelle : due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, sa base d'imposition est calculée par référence à la valeur locative des immobilisations utilisées pour les besoins de la profession (biens soumis à la taxe foncière et autres biens), mais aussi en fonction des recettes pour les petites entreprises.

Taxes Locales : Le conseil procède au vote des 4 Taxes. Le maintien des taux est voté à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique

Une personne supplémentaire titulaire a dû être désignée à savoir Mme Virginie WETZEL et M. Luc DECREUSE demeure suppléant.

Par ailleurs, au titre de sa délégation du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue, M. Gabriel LAITHIER, 1er suppléant, sera présent à l’Assemblée Générale le 16.04.2008 à 9 heures au Valdahon. Mme Blandine GAILLARD sera présente quant à elle à l’Assemblée Générale de l’Association le TRI, salle de la Communauté de Commune à Quingey, le jeudi 24 avril à 20 h 30 

M. Gabriel LAITHIER sera présent le mardi 29 avril à 9 h 00 pour l’Inspection annuelle des lieux recevant le public (salle polyvalente, écoles …).

M. le Maire informe les conseillers qu’il a signé un projet d’arrêté d’alignement de la RD 102 (1 m) concernant la parcelle de terrain A 754, située en agglomération de MONTROND LE CHATEAU.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat d’un panneau " cinéma " pour un montant de 335 € HT, pose comprise.

Séance levée à 01 h 00

Le Maire

Gabriel LAITHIER