REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de MONTROND LE CHÂTEAU

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 février 2006

Compte rendu de la séance :

Présents : Tous les conseillers en exercice

· Relations Maire & Secrétaire de mairie

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la dégradation de ses rapports professionnels avec le secrétaire de mairie et présente des courriers transmis par ce dernier :

- au Procureur de la République concernant une annotation sur le registre d’état civil

- au Maire de la Commune concernant la gestion des délibérations du conseil municipal

Devant la gravité de la situation et après concertations,

le Conseil Municipal déclare à l’unanimité :

- suite à l’attitude inacceptable du secrétaire de mairie dans ses relations avec son supérieur hiérarchique : le Maire ou ses adjoints

- suite au refus du secrétaire de mairie d’effectuer les tâches qui lui incombent et son obstination à en réaliser d’autres qui ne sont pas de son ressort

- suite à la forte dégradation des relations du secrétaire de mairie avec le public

- constatant l’impossibilité de relation professionnelle normale et la rupture des contacts verbaux entre le secrétaire et les élus de la Commune

- face au comportement délétère du secrétaire de mairie vis à vis de la gestion actuelle ou précédente de la commune

le Conseil Municipal

- exige la démission immédiate du secrétaire de mairie

- apporte son soutien total au Maire pour les suites à donner à cette affaire

· Assainissement

La Commune attend les confirmations des taux de subventions accordés par le Conseil Général et par l’Agence de l’Eau avant de s’engager plus loin dans le projet d’assainissement.

· Ralentisseurs Route de Malbrans

L’Entreprise Bonnefoy a transmis un devis s’élevant à 6726,00 € HT pour la mise en place de deux ralentisseurs Route de Malbrans avec la signalisation adéquate.

Le Conseil délibère et accepte le devis. Il demande de rajouter la mise en place d’un système de récupération des eaux de ruissellement devant le ralentisseur au niveau de l’impasse du Verger Mandri.

· Redevance occupation du domaine public par ERD (EDF)

ERD demande par courrier au Conseil Municipal de prendre une décision au sujet du montant de la redevance d’occupation du domaine public, dans la fourchette autorisée.

Le Conseil fixe par délibération le montant de cette redevance à 164,77 €

· Recrutement agent de service

Après publication de la vacance du poste, le Conseil retient la candidature de Mme Sandrine Dubois.

Le nouveau contrat sera basé sur 2h/semaine et éventuellement modifié selon les besoins de la Commune

· Orientations budgétaires

Le Conseil souhaite maintenir, dans la mesure des capacités budgétaires les projets suivants :

- Sécurisation RD 102 vers Epeugney (financement ou subventions par le Conseil Général)

- Ralentisseurs Route de Malbrans (subventions par le Conseil Général)

- Toiture du garage tracteur maison Faivre (subventions DGE)

- Toiture en terrasse du cabinet médical (attente devis complémentaire)

- Marches de l'église (attente devis)

- Etudes pour création du lotissement et de la voirie lotissement "Au Plein" (attente chiffrage géomètre)

- Matériel d'entretien des abords (attente devis supplémentaires)

- Chemins ruraux (attente devis supplémentaires)

- Assainissement (attente confirmation des taux de subventions)

- Espaces verts aire de jeux (devis reçu)

· Signalisation Impasse Verger Mandri

Le Conseil programme l’installation d’un panneau STOP sur l’impasse du Verger Mandri au carrefour de la Route de Malbrans.

· Vérifications extincteurs

Suite à la vérification des extincteurs communaux, le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de pourvoir la Commune de trois extincteurs supplémentaires (atelier municipal, mairie, salle des fêtes).

Le Conseil donne pouvoir au Maire pour la mise en conformité et les achats nécessaires.

· Poteaux à incendie

Après décision du Syndicat de la Haute Loue, les poteaux à incendie entrent dans le patrimoine communal. L’entretien et le contrôle annuel de ces dispositifs seront désormais à la charge de la Commune.

· ONF

Le Conseil autorise le Maire à régler la facture des frais de garderie ONF s’élevant à 1781,19 € et correspondant à 12 % des recettes forestières de la Commune pour 2005 .

· Aménagement parc au Mûrier

Le Conseil accepte le devis de l’entreprise Bépoix s’élevant à 4064.50 € pour la fourniture et la mise en place des plantations aux abords de l’aire de jeux du Mûrier

· Demande BSM

L’entreprise Bois et Sciages de Montrond demande par écrit la possibilité de stockage temporaire pour tri après le centre équestre en direction de la carrière.

Le Conseil répond favorablement sous conditions que la date d’enlèvement du 15/07/2006 soit respectée et que le passage des promeneurs et cavaliers soit dégagé.

· Demande subvention URFOL

Par délibération, le Conseil accorde la subvention de 143,10 € demandée par l’URFOL en faveur de l’activité cinéma dans notre village.

Séance levée à 23 h 30.

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de MONTROND-LE-CHÂTEAU (Doubs),

pour être affiché le : vendredi 24 février 2006

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTROND-LE-CHÂTEAU,

le : vendredi 24 février 2006