REPUBLIQUE FRANCAISE

 

MAIRIE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 18 septembre 2006

 

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absents : Dominique ANSEL, excusé.

 

Secrétaire de séance : Sabine DELONGEVILLE.

 

-          Lotissement « Au Plein »

 

Le Conseil a rencontré M. SASSE, géomètre pour rediscuter des éléments concernant la PVR et demande une estimation ajustée pour la prochaine réunion qui doit avoir lieu le 16 octobre 2006.

 

-          Déclaration de travaux

 

Parcelles AB 110, 111 et 268 : Avis favorable.

 

-          Devis matériel informatique

 

Suite au cambriolage de la Mairie et au vol de l’ordinateur du secrétariat, le Conseil Municipal donne son assentiment pour le rééquipement d’urgence sur la base d’un devis s’élevant à 3139,97 euros TTC.

 

-          Parvis de l’église

 

Monsieur le Maire présente les plans de réfection du parvis réalisé par M. FOURQUET. Le Conseil Municipal souhaite que des devis soient demandés.

 

-          Ralentisseurs route de Malbrans

 

Suite aux travaux de récupération d’eaux pluviales dans la grande rue, et réflexion portant sur des moyens de ralentissements plus adaptés n’obstruant pas l’écoulement des eaux, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération du 19 juin 2006 concernant l’aménagement de ralentisseurs route de Malbrans et demande au Maire de solliciter différents nouveaux devis pour :

-          coussins berlinois et fournitures associées

-          coussins berlinois et fournitures associées avec pose

 

-          Effort fiscal

 

Le Maire informe le Conseil Municipal du potentiel fiscal par habitant de la Commune qui est de 401.805996, ce qui la place au 238ème rang.

 

-          Coupes de bois 2006-2007

 

La date limite des inscriptions pour les coupes de bois 2006-2007 est fixée au 28 octobre 2006.

 

-          Courriers divers

 

Proposition d’une activité sportive :

La Commune est favorable au projet. Le Conseil Municipal conseille au demandeur de s’adresser au SIVURP et au Comité d’Animation pour l’achat de matériel.

 

Circulation :

M. Frédéric ALBER propose un échange de terrain afin de réguler le flux des véhicules au Creux du Moirot. Le Conseil Municipal étudiera le projet.

 

-          Questions diverses

 

  • Suite aux dégâts causés par le cambriolage (clés dérobées, vitre cassée, bureau forcé), des devis seront demandés pour le remplacement des serrures, réfection des menuiseries, renforcement des portes. Il est nécessaire d’évaluer quels seraient les besoins de la Commune en type d’alarme. Le Maire poursuit les démarches et demandera des devis et se renseignera des subventions possibles.

 

  • Terrains communaux : Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2006 de louer à l’ACCA de Montrond le Château, les terrains communaux disponibles suite à la dissolution de l’association Equi’Libre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recours formé par Monsieur Jacques DELONGEVILLE auprès du Préfet afin de contester la légalité de cette délibération en prétextant que Messieurs Laurent COQUIARD et Claude GAILLARD ne devaient pas prendre part au vote, le premier parce que deux de ses fils sont adhérents de l’ACCA, le second parce qu’il est le frère du Président de l’ACCA.

Suite à ces faits, Monsieur Laurent COQUIARD 1er Adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu’il ne peut plus travailler en confiance avec Madame Sabine DELONGEVILLE 2ème Adjointe, qui reconnaît avoir rédigé et encouragé le recours de son mari.

En conséquence, Monsieur le 1er Adjoint demande à Monsieur le Maire de se prononcer rapidement à ce sujet et l’informe qu’en cas de maintien des délégations d’Adjoint accordées à Madame Sabine DELONGEVILLE, il démissionnera de ses fonctions de 1er Adjoint.

Monsieur le Maire demande à rencontrer Madame la 2ème Adjointe et annonce qu’il réclame sa démission et lui retire ses délégations.

 

Séance levée à 0 h 30

 

Prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 16 octobre 2006

 

Vu par Nous, Laurent COQUIARD, 1er Adjoint de la Commune

de Montrond le Château (Doubs), pour le Maire en son absence,

 

pour  être  affiché le : 06 octobre 2006

 

Conformément  à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 06 octobre 2006