REPUBLIQUE FRANCAISE

 

Commune de Montrond le Château (Doubs)

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 17 septembre 2007

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

 

Absent excusé : M. André MARGUIER.

 

Secrétaire de séance : M. Pascal PERRIN.

 

 

Travaux lotissement « Au Plein » :

 

Ouverture des plis :

Entreprise Bonnefoy : 174 954 € HT

Entreprise Vilain : 188 416.50 €

Entreprise Roger Martin : 235 905 € HT

 

Après en avoir délibéré, le Conseil retient à l’unanimité la proposition de l’entreprise Bonnefoy sous réserve de vérification des pièces par le maître d’œuvre.

 

Achat de panneaux de signalisation :

 

Disposant d’un seul devis, le Conseil demande à M. le Maire d’en faire réaliser par d’autres entreprises.

 

Devis travaux supplémentaires route de Malbrans :

 

La commission Voirie se réunira en présence de M. VILAIN pour négocier avec lui le surcoût de ces travaux.

 

Devis travaux supplémentaires lotissement « Verger Mandri » :

 

Le Conseil accepte ce devis à l’unanimité pour un montant de 1827 €.

 

Rapport qualité de l’eau :

 

Le Conseil approuve le rapport sur la qualité de l’eau potable distribuée en 2006.

 

Subvention coopérative scolaire :

 

Une subvention de 1650 € est accordée à la coopérative scolaire.

Ecran Mobile :

 

Le Conseil renouvelle la convention avec l’association Ecran Mobile et accepte de lui verser une subvention de 170 €.

 

Facture SEDI :

 

Le Conseil accepte le règlement de la facture des feux d’artifice pour un montant de 1343.23 € HT.

Convention instruction autorisation du sol avec DDE :

 

Le Conseil autorise le Maire à signer la nouvelle convention avec la DDE concernant l’instruction des autorisations du sol.

Permis de construire :

 

Laurent COQUIARD, construction d’un garage : avis favorable.

La déclaration de travaux de M. Michaël RAUX est annulée et ce dernier devra présenter un permis de construire.

Vente de bois :

 

4 candidats se sont manifestés en Mairie ; une concertation sera faite avec eux pour le partage des 50 stères.

 

Questions diverses :

 

Le Conseil refuse le projet de réhabilitation de l’ancienne décharge proposé par le SYBERT.

 

 

Séance levée à 23 h 30

 

 

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de Montrond le Château (Doubs),

 

pour être  affiché le : 03 octobre 2007

Conformément  à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 03 octobre 2007