REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE
MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 octobre 2006
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.
Absents : Claude GAILLARD, excusé.
Secrétaire de séance : Christelle LIDOINE.
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Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 18
septembre 2006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour le maintien de Madame Sabine DELONGEVILLE dans ses fonctions de 2ème Adjointe (sans délégation), par 7 voix Pour et 3 Abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve également le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2006, par 8 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention.
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Lotissement « au Plein »
Suite à
la demande du Conseil Municipal, M. SASSE a transmis un nouveau devis estimatif
pour les travaux de viabilisation :
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Chemin de Chenecey
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Chemin des Vaches
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Impasse du Ruché
Sur la
base de ce devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, instaure à
l’unanimité des membres présents la Participation pour Voies et Réseaux, dans
la limite de 60 m, sur le chemin des Vaches au prix de 4.94 € le m² et Impasse
du Ruché au prix de 2.13 € le m².
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Déclaration de travaux
Demande de permis de construire sur parcelle ZH 168, lotissement Au Murier, pour création d’un garage : avis favorable.
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Droit de Préemption Urbain
Le
conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées
AB n° 17 et AB n° 197.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée
C n° 629.
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Location terrain Ducrot rectification adresse
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres
présents de modifier la délibération n° 06-07-01 en ce sens que Monsieur DUCROT
est domicilié à Pugey (Doubs) et non à Arguel (Doubs) comme indiqué par erreur.
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Evacuation des eaux pluviales route de Malbrans
Suite
aux dernières inondations, le Conseil Municipal étudie un nouveau moyen
d’évacuer les eaux de pluie. Le projet sera inscrit au budget 2007. Des
demandes de devis en ce sens sont prévues.
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Document Syndicat Haute Loue
Lecture
est faite au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d’eau potable. (exercice 2005).
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Coupes de bois 2007
La
coupe « au Lochet » n’étant pas vendue, la Commune estime les
prochaines coupes de bois à environ 300
à 400 stères de bois disponibles.
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Courrier Art Floral
Suite à
la demande de l’association Art Floral pour obtenir un local afin d’entreposer
son matériel représentant un volume d’environ 3 m3, le Conseil
Municipal propose la petite salle du préau.
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Illuminations 2006/2007
Des
devis seront demandés pour un nouvel achat de décorations pour poteau et de
location de décoration pour l’église.
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Assurance contrat statutaire
Le
Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents d’accepter le
contrat d’assurance des risques statutaires du personnel proposé par CNP
assurance / SOFCAP.
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Cérémonie du 11 novembre 2006
Le 11
novembre 2006, après la cérémonie au Monument aux Morts à 11 h 30, un vin
d’honneur sera offert à la population à la salle des fêtes.
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Convention de mise à disposition technicien CCCQ
Le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de demander la
mise à disposition du technicien supérieur de la CCCQ pour des missions
d’assistance technique portant sur le contrôle des installations
d’assainissement non collectif.
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Questions diverses
La DDE
n’a toujours pas donné de réponse pour le projet de sécurisation de la RD 102
devant la scierie. Le Maire relancera les services compétents.
Séance levée à 23 h 30
Prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 20 novembre
2006
Vu par Nous, René
LOCATELLI, Maire de la Commune
de Montrond le Château
(Doubs),
pour être affiché le : 08 novembre 2006
Conformément à l'article L
A Montrond le Château
(Doubs),
le : 08 novembre
2006