REPUBLIQUE FRANCAISE

 

COMMUNE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 16 octobre 2006

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absents : Claude GAILLARD, excusé.

 

Secrétaire de séance : Christelle LIDOINE.

 

 

-          Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2006

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour le maintien de Madame Sabine DELONGEVILLE dans ses fonctions de 2ème Adjointe (sans délégation), par 7 voix Pour et 3 Abstentions.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve également le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2006, par 8 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention.

 

 

-          Lotissement « au Plein »

 

Suite à la demande du Conseil Municipal, M. SASSE a transmis un nouveau devis estimatif pour les travaux de viabilisation :

-          Chemin de Chenecey

-          Chemin des Vaches

-          Impasse du Ruché

 

Sur la base de ce devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, instaure à l’unanimité des membres présents la Participation pour Voies et Réseaux, dans la limite de 60 m, sur le chemin des Vaches au prix de 4.94 € le m² et Impasse du Ruché au prix de 2.13 € le m².

 

 

-          Déclaration de travaux

 

Demande de permis de construire sur parcelle ZH 168, lotissement Au Murier, pour création d’un garage : avis favorable.

 

 

-          Droit de Préemption Urbain

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB n° 17 et AB n° 197.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée C n° 629.

 

 

-          Location terrain Ducrot rectification adresse

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de modifier la délibération n° 06-07-01 en ce sens que Monsieur DUCROT est domicilié à Pugey (Doubs) et non à Arguel (Doubs) comme indiqué par erreur.

 

 

-          Evacuation des eaux pluviales route de Malbrans

 

Suite aux dernières inondations, le Conseil Municipal étudie un nouveau moyen d’évacuer les eaux de pluie. Le projet sera inscrit au budget 2007. Des demandes de devis en ce sens sont prévues.

 

 

-          Document Syndicat Haute Loue

 

Lecture est faite au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. (exercice 2005).

 

 

-          Coupes de bois 2007

 

La coupe « au Lochet » n’étant pas vendue, la Commune estime les prochaines coupes de bois à environ  300 à 400 stères de bois disponibles.

 

 

-          Courrier Art Floral

 

Suite à la demande de l’association Art Floral pour obtenir un local afin d’entreposer son matériel représentant un volume d’environ 3 m3, le Conseil Municipal propose la petite salle du préau.

 

 

-          Illuminations 2006/2007

 

Des devis seront demandés pour un nouvel achat de décorations pour poteau et de location de décoration pour l’église.

 

 

-          Assurance contrat statutaire

 

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents d’accepter le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel proposé par CNP assurance / SOFCAP.

 

 

-          Cérémonie du 11 novembre 2006

 

Le 11 novembre 2006, après la cérémonie au Monument aux Morts à 11 h 30, un vin d’honneur sera offert à la population à la salle des fêtes.

 

 

 

 

 

 

 

-          Convention de mise à disposition technicien CCCQ

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de demander la mise à disposition du technicien supérieur de la CCCQ pour des missions d’assistance technique portant sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

 

-          Questions diverses

 

La DDE n’a toujours pas donné de réponse pour le projet de sécurisation de la RD 102 devant la scierie. Le Maire relancera les services compétents.

 

 

Séance levée à 23 h 30

 

Prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 20 novembre 2006

 

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de Montrond le Château (Doubs),

 

pour être  affiché le : 08 novembre 2006

 

Conformément  à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 08 novembre 2006