Présents : Mesdames
et Messieurs les Conseillers
Absents excusés : Dominique
Ansel et Claude Gaillard
Le conseil procède à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue
secrétaire
AMENAGEMENT SECURITE RD 102E
Messieurs Cuinet et Cussey de la D.D.E. d’Ornans,
sont venus présenter le nouveau projet d’aménagement de la Route de Besançon.
Rappel du 1er projet :
-
Création de trois écluses
et d’un trottoir 1.50 m.
-
Ent. Bonnefoy retenu pour
un montant total de 55 970.53 € TTC
-
Subvention Conseil
Général de 25 % pour les écluses, hors frais de mission
-
Subvention Conseil
Général pour les trottoirs (mètres linéaire sans les écluses)
345 m x 61 € x Effort fiscal
Le Conseil Général a décidé d’effectuer les travaux
après le passage du Tour de France.
La D.D.E. a de nouveau étudié le projet et a procédé
à quelques modifications, à savoir :
-
Création de trottoirs
plus large 2.20 m
-
Largeur chaussée entre
les écluses moins large, passe de 6 m à 5.40 m
2ème projet :
-
Chaussée ramenée à 5.50 m
et aux écluses à 3.75 m
-
Suppression de l’écluse
vers le cimetière
-
Création de deux passages
piétons
-
Trottoirs d’1.70 m côté
village, partie stabilisée avec bordures sur l’autre côté
-
Deux panneaux
d’avertissement d’écluses
La commune se charge de consulter les entreprises de
signalisation.
Coût du 2ème projet :
-
Montant des travaux HT 52 902.42
€
-
Montant des Subventions 10 160.93
€
________
-
Part communale 42 741.50
€
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le 2ème
projet à l’unanimité.
DROIT
DE PREEMPTION URBAIN
La
Commune fait valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles
suivantes :
-
Section AB n° 296 « Au Village » pour une
surface de 43 a 42 ca
-
Section AB n° 295 « Au Village » pour une
surface de 8 a 60 ca
au
prix de 52 104 €, soit environ 10 € le m².
PERMIS
DE LOTIR
La
demande d’autorisation de lotir déposée par M. Robert Blanc est refusée.
ASSAINISSEMENT
Le Conseil procède à l’établissement du plan de
zonage. Il est approuvé à l’unanimité.
P.V.R.
Participation pour Voiries et Réseaux.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’instaurer le
P.V.R.
TERRAIN DE SPORT – AIRE DE JEUX
1) Terrain de Sport
Le Maire donne lecture du courrier adressé par M.
Philippe Clerc.
La Commune a reçu plusieurs devis pour l’achat d’un
filet pare ballon.
Ent.
Comat & Valco 1 490.00
€ HT
Ent.
Millet Culinor 1 525.93
€ HT
Après délibération, le Conseil retient le devis de
l’entreprise Comat & Valco.
Le Conseil envisage la pose de filets de tennis et
de volley sur le terrain de sport.
2) Aire de jeux
Le Maire présente le projet établi la société Husson
Collectivités.
Le Conseil souhaite que le projet soit revu sur
toute la surface.
PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION
POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de
participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) et
au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficultés (F.A.A.D.).
La participation communale serait :
-
F.S.L. (477 habitants x 0.61 €) 290.97
€
-
F.A.A.D. (477 habitants x 0.30 €) 143.10
€
Montant total 434.07 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de participer au F.S.L. et au F.A.A.D.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Collège privé mixte Sainte Marie Saint Michel
sollicite la commune pour une aide financière par enfant du village, pour un
échange linguistique avec l’Allemagne ou l’Angleterre.
Après délibération, le Conseil, à la majorité, ne
donne pas suite à cette demande. (Pour : 0 - Contre : 8 -
Abstention : 1)
VENTE TERRAIN COMMUNAL
M. Da Silva et Mlle Saulnier souhaitent acquérir les
parcelles suivantes :
-
Section A n° 787
« Au Plein » pour une surface de 13 a 41 ca
-
Section A n° 790
« Au Plein » pour une surface de 1 a 16 ca
Le Conseil accepte de leur vendre ces deux parcelles
au prix de 40 796 € soit 28 € le m².
FACTURE F.C.A.
La Commune a fait appel à l’entreprise F.C.A. pour
la vidange de la fosse des écoles et de la salle des fêtes. La facture s’élève
à 769.50 € TTC.
Le Conseil souhaite que cette facture soit partagée
à 50 % pour le S.I.R.P. et 50 % pour la Commune.
ROUTES
L’employé communal a passé la balayeuse dans les
rues du village.
Suite à la visite des rues du village par la
Commission Voirie, M. Jean-Marie Nicolas va reboucher les trous dans toutes les
rues du village et sera aidé par l’employé communal d’Epeugney.
Séance levée à 23 h 45
Prochaine réunion du
Conseil Municipal
Lundi 17 Mai 2004