REPUBLIQUE FRANCAISE

 

MAIRIE de MONTROND LE CHÂTEAU

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 septembre 2005

 

 

 

1) Attribution de parcelles de terrain lotissement communal " Verger Mandri " :

Au lotissement communal "Verger Mandri", le Conseil municipal attribue deux lots.

2) Permis de construire et déclaration de travaux :

Permis de construire : "Verger Mandri" 2ème parcelle : avis favorable.

Déclaration de travaux : Remplacement tuiles rue du Brûle : avis favorable.

3) Aménagement de terrains suite à inondations :

Suite aux dernières inondations à l'intérieur du village et au courrier de M. TYRODE datant du mois d’août 2005, le Conseil Municipal décide de se rendre sur les lieux afin de relever les défaillances (trous obstrués et traversées de route à envisager).

4) Ralentisseurs route de Malbrans :

La DDE n'ayant pas envoyé ses conseils d'aménagements, dans le cadre de l'ATESAT dont bénéficie la Commune, le Conseil Municipal décide de ne pas solliciter la DDE et donc de consulter des entreprises pour obtenir ces conseils et devis.

5) Aménagements RD 102 / Scierie:

Suite à la visite de M. GIRARDET du Service Territorial d’Aménagement de Besançon, le Conseil Municipal décide de s’adresser par écrit à M. le Président du Conseil Général pour lui demander la répartition des compétences entre la Commune et le département dans le cadre de la sécurisation de la route départementale RD 102, à l’entrée de l’agglomération.

6) Lotissement "Au Plein" : choix du géomètre :

Trois devis ont été étudiés dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre. Le Conseil Municipal demande un relevé topographique plus précis avec des parcelles supérieures ou égales à 12 ares.

Le choix du géomètre n'est donc pas encore défini.

7) Travaux cabinet médical :

Deux devis ont été présentés par deux entreprises.

Ceux-ci n'énonçant pas les mêmes travaux, la décision est donc différée.

8) Affouage MOREL :

Suite au courrier envoyé à M. MOREL, le Conseil Municipal décide de ne pas lui délivrer de lot de bois l'an prochain.

9) Création d’un Stop rue de la Fromagerie / Grande Rue

Le Conseil Municipal décide de créer un Stop au croisement de la rue de la Fromagerie et de la Grande Rue, avec marquage au sol et pose d’un panneau.

10) Balise carrefour rue de la Fromagerie / Grande Rue :

Le Conseil Municipal décide de la pose d'une balise-miroir rue de la Fromagerie au niveau du Stop nouvellement créé, et d'une autre balise-miroir au niveau de la sortie de parking des logements communaux de la maison Faivre.

11) Logement MARGUIER :

Suite au courrier du locataire, la Commission Logements décide de se rendre au domicile de M. MARGUIER pour évaluer les travaux à effectuer le samedi 17 septembre 2005.

 

12) ADSL :

Il est proposé la suppression d'une ligne Numéris à la Mairie et son remplacement par une ligne analogique qui supportera l'accès Internet Haut Débit.

Le Conseil Municipal accepte cette installation.

13) Luminaire "Verger Mandri" :

Trois candélabres seront installés au lotissement Verger Mandri.

14) Logiciel Etat Civil :

Un logiciel de rédaction informatisé des actes de l'Etat Civil, dénommé Acte, sera acquis auprès de la société ADIC Informatique.

15) Changement d'adresse Communauté de Communes :

Le Conseil Municipal accepte la modification d'adresse de la CCCQ.

16) Délégation permanente concernant marché de travaux, fournitures et services passés sans formalités préalables :

Le Conseil Municipal décide de donner délégation permanente au Maire concernant la préparation, la passation et l'exécution des marchés de travaux, fournitures et services passés sans formalités préalables en dessous d'un seuil fixé à 1000 € HT.

Le Maire informera le Conseil Municipal de chaque décision prise dans le cadre de cette délégation.

17) Modification Compte Administratif 2004 Commune :

Suite à une erreur de plume, le Compte Administratif 2004 visé en Préfecture le 02 mars 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

" Restes à Réaliser :

Compte 2315 en Dépenses : 70 162,27 €

Compte 1326 en Recettes : 0 € "

18) Rectification omission sur délibération n° 04-40 :

Suite à une erreur de plume, le texte suivant est rajouté à la délibération n° 04-40 du 13 décembre 2004 visée en préfecture le 16 décembre 2004:

"Le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à passer convention avec Bouygues Télécom et à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette convention."

19) Affectation de résultats année 2005 Budget Communal :

Le Conseil Municipal décide, après constatation d'un excédent de fonctionnement de 74 459,49 € apparu au Compte Administratif 2004, d'affecter la somme de 53 659,53 € au compte 1068 en recettes et de reporter la somme de 20 799,96 € au compte 002 en recettes.

20) Divers :

- Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 50 € à l'Association THEO qui vient en aide à un enfant atteint de leucodystrophie.

- Suite à un courrier d’un particulier, le Conseil Municipal accepte la suppression de la redevance fixe des Ordures Ménagères d’une personne âgée et son rattachement au foyer familial.

 

Séance levée à 0 h 00

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 10 octobre 2005