REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
de MONTROND LE CHÂTEAU
COMPTE-RENDU
DE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2005
Compte rendu de la séance :
- Choix du prestataire pour l'établissement du dossier de demande
de permis de lotir : Quatre soumissionnaires ont été mis en concurrence. M.
SASSE a été retenu.
- Choix de l'entrepreneur travaux cabinet
médical :
Deux entreprises ont été sollicitées. L'entreprise COLA a été
retenue.
- Compte-rendu de
Suite au courrier de M. MARGUIER,
- Compte-rendu visite Commission Voirie
route de Malbrans - rue du Tilleul
Suite aux inondations récentes et aux courriers des riverains,
Rue du Tilleul, il a été procédé au nettoyage des canalisations en
place ainsi que de la tranchée le long du muret. A notre connaissance, une
perte à l'angle de la propriété de M. PERTON pourra être ouverte et utilisée
pour l'évacuation des eaux pluviales.
- Achat matériel informatique :
Le matériel informatique du secrétariat nécessitant un
renouvellement, un cahier des charges sera établi et des devis demandés à
différentes entreprises.
- Création de régie de dépôt de chèques
de caution :
Dans le cadre de la gestion de ces chèques, une régie sera créée
qui permettra le dépôt sans encaissement des chèques de caution.
Le principe : dans les 8 jours de la date d'émission du chèque, le
débiteur devra récupérer celui-ci pour éviter l'encaissement.
- Régime indemnitaire personnel communal
:
Le régime indemnitaire est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci
souhaite mieux appréhender le sujet avant de prendre une décision.
- Vente de bois à Ornans du 28/09/2005:
- Coupes de bois 2005-2006 :
Elles se dérouleront dans
les parcelles 30-38-39 et dans des communaux. Les inscriptions se font en
Mairie jusqu'au 05/11/2005.
- Demande de terrain sur
Trois demandes nous sont parvenues en Mairie. Deux seulement sont
recevables puisque cette zone est exclusivement réservée aux artisans.
Dans un premier temps, il sera demandé aux artisans intéressés de
préciser leurs projets, d'en définir les besoins (surface, situation du siège
social...).
Le Conseil souhaite prévoir une zone intermédiaire entre celle-ci
et celle du projet de lotissement "Au Plein".
- Participation aux frais d'obsèques du
père BILLEREY :
Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité.
- Clôture du budget annexe lotissement
"aux Muriers" :
Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité de reverser
au budget communal l'excédent du budget annexe d'un montant de 3081.86 €.
- Elections délégués Syndicat de
Suite à la demande de régularisation du Syndicat, il est procédé à
l'élection d'un délégué titulaire : René LOCATELLI et d'un suppléant : Pascal
PERRIN.
- Convention géomètre lotissement. Mandri
:
Après délibération,
- Projet d'animation informatique hors
temps scolaire :
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention concernant ce
projet.
- Questions diverses :
Requête concernant l'installation d'un panneau signalant la
traversée d'animaux domestiques : la demande est prise en compte et réfléchit à
la mise en place de la signalétique.
Circulation au Chemin des Moirots : suite à la demande de
riverains, le Conseil réfléchira aux mesures appropriées à prendre pour faire
ralentir les automobilistes.
Le Maire propose une réflexion sur
l'opportunité de la construction d'une nouvelle Mairie, de part l'exiguïté du
bâtiment actuel et des besoins d'augmentation des capacités d'accueil scolaire.
Séance levée à 0 h 45
Prochaine réunion le 07 novembre 2005.
Vu par nous, Sabine DELONGEVILLE, Adjointe au Maire de
conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales .
A MONTROND LE CHÂTEAU,
le 15/10/2005