REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juillet 2007

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absent excusé : M. André MARGUIER

Secrétaire de séance : M^lle Adeline MARANDET.

Présentation projet lotissement « Au Plein » :

Le Maire présente les projets des lotissements « Au Plein » :

- Le projet de M. Isidore DECREUSE

- Le projet de la Commune

Le Conseil approuve ces demandes de permis de lotir, et rappelle que la P.V.R. doit être notifiée sur la demande de permis de lotir de M. Isidore DECREUSE.

Fixation du prix du stère d’affouage :

Le Conseil délibère et fixe le prix du stère d’affouage à 5.5 € à compter du 1^er janvier 2007.

Travaux d’enrobé et évacuation des eaux pluviales sur l’Impasse du Verger Mandri :

Devis des entreprises :

Entreprise BONNEFOY : 16 957.49 € TTC

Entreprise EUROVIA : 16 370.25 € TTC

Le Conseil délibère et retient l’entreprise EUROVIA.

Le Conseil autorise le Maire à déposer la demande de subventions pour ces travaux.

Le Conseil délibère et approuve les décisions modificatives relatives à l’inscription des crédits nécessaires dans le Budget annexe du lotissement (DM n° 1 Budget Lotissement Mandri) et dans le Budget principal (DM n° 1 Budget Principal), pour le financement de ces travaux.

Travaux d’évacuation des eaux pluviales sur le Chemin du Puits de la Belle Louise :

Le Conseil délibère et approuve le devis présenté par l’Entreprise VILAIN pour un montant de 14 767.01 € TTC.

Le Conseil autorise le Maire à déposer la demande de subventions pour ces travaux.

Travaux de réfection de la salle de bains de l’appartement communal au 17 Gde Rue :

Un premier devis de l’entreprise E F G est présenté.

Le Conseil demande d’autres devis avant d’engager ces travaux.

Indemnités du 2^nd adjoint :

Le conseil délibère et fixe l’indemnité à 4.8 % de l’indice 1015 à compter de l’arrêté municipal exécutoire portant délégation de fonctions soit le 03 avril 2007.

Demande du Conseil d’Ecole :

Le Conseil donne, à l’unanimité, un avis défavorable à la demande du Conseil d’Ecole concernant l’envoi des enfants du secondaire de Montrond le Château sur le collège d’Ornans.

Questions diverses :

- Décision modificative n° 1 Budget annexe lotissement « Au Plein » et inscription de crédits au compte 673 du Budget Principal (incluse dans la DM n°1 du Budget Principal) :

Le Conseil Municipal délibère et approuve ces décisions modificatives.

- Courrier de M^me ANTONI :

Le Conseil approuve sa requête et réalisera les travaux ci-dessous :

- Mise en place d’une séparation dans le bac déchets du cimetière pour permettre le tri entre plastiques et déchets verts

- Mise à disposition d’une poubelle bac jaune à la salle des fêtes pour le tri sélectif.

Séance levée à 23 h 00

Prochaine réunion début septembre

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de Montrond le Château (Doubs),

pour être affiché le : 20 juillet 2007

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Montrond le Château (Doubs),

le : 20 juillet 2007