Présents : Mesdames
et Messieurs les Conseillers
Le conseil procède à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance. Mme Sabine Delongeville est élue
secrétaire
DECLARATION DE TRAVAUX
- M. Roger Lidoine – Ravalement de façade – Avis
Favorable.
TOUR
DE FRANCE
Le
Conseil procède au bilan de la journée du 24 juillet dernier, lors du passage
du Tour de France. Le montant des dépenses est inférieur à la somme budgétisée.
Le
Maire prendra contact avec la C.C.C.Q. pour l’obtention d’une subvention.
ASSAINISSEMENT
Ø Enquête d’Utilité
Publique
Une Enquête d’Utilité Publique pour le plan de
zonage de l’assainissement, c'est-à-dire la définition de la zone d’Assainissement
Collectif et la zone d’Assainissement Individuel, aura lieu :
du 30 septembre au 30 octobre 2004
Chacun pourra prendre, pendant cette période, connaissance
du dossier les jours suivants :
Mercredis de 17 h 30 à 19 h 30
Samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations
du public, dans une des salles de réunion de la Mairie de Montrond Le Château
les jours et heures suivants :
Lundi 30 septembre 2004
de 16 h 00 à 19 h 00
Mercredi 15 octobre 2004
de 15 h 00 à 19 h 00
Samedi 30 octobre 2004
de 9 h 00 à 12 h 00
Chacun pourra consigner éventuellement ses
observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par
écrit à :
M. Christian PETITHORY
Commissaire-Enquêteur
à la
Mairie de Montrond Le Château
qui les annexera au registre d’enquête.
Une note d’information nominative sera envoyée à
chaque administré.
Ø Financement
La Commune prendra contact avec la DDAF et le
Percepteur pour une réflexion budgétaire.
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
Le Maire fait part de sa réunion
avec M. Bouveret et Mme Beauvais de la DDE d’Ornans.
Ø Certificat d’Urbanisme
de M. Isidore Decreuse
Le projet de lotissement est refusé dans l’état
actuel. Il faudra prévoir une sortie sur la Rue du Tacot.
Le Conseil Municipal accepte
cette proposition si le propriétaire cède gratuitement, comme le conseille la
DDE, le terrain nécessaire à l’aménagement de la voie au débouché sur la Rue du
Tacot.
Ø Problème évacuation
des eaux pluviales devant chez M. Musy
La Commune demande à la DDE de chiffrer les
travaux.
Ø Problème entrée
commune Route de Malbrans
Suite au courrier de M. Laithier, nous informant des
dangers dus à la vitesse excessive de certains usagers, la Commune a demandé à
la DDE d’établir un projet afin de faire ralentir les automobilistes à cette entrée
du village.
Ø Aménagement RD 102
devant la Scierie
La Commune relance la DDE, car celle-ci n’a
toujours pas réalisé son projet d’aménagement.
Ø Travaux RD 102 E
(Route de Besançon)
Les travaux devraient commencer semaine 39.
Une convention devra être passée avec le Conseil
Général pour que la commune récupère la TVA sur les travaux sur cette voirie
départementale.
Le Chemin des Moirots sera fermé à la circulation,
côté Mérey, pendant toute la durée des travaux.
REFECTION
CHEMINS COMMUNAUX
Suite au violent orage du mois d’août, le Conseil
constate que certains chemins communaux ont été endommagés, ils seront repris
en même temps que le Chemin du Tacot.
COURRIERS
DIVERS
Ø SCP Coppi et
Grillon
Le Conseil Municipal prend note du courrier qui
conteste la validité du POS au sujet du classement de la parcelle Section ZH n°
51 lieu dit « Au Pécul ».
Le Conseil Municipal n’envisage pas la révision du
POS et rejette la requête.
Ø Demande de bâtiment
artisanal
M. Fabrice Henry recherche un bâtiment artisanal ou
industriel de 250 m² à 400 m² sur la commune. La Commune lui fera une réponse
écrite l’informant qu’elle ne possède aucun bâtiment sur son territoire.
Si des particuliers ont une proposition à lui
faire, qu’ils prennent contact avec la Mairie.
Ø Problème d’écoulement
des eaux pluviales de M. Pierre Tirode
La Commission Voirie se rendra sur place, pour
étudier le problème.
Ø Courrier de
Catherine Foucart
Le Conseil Municipal prend note de sa demande de
formation. La Commune se renseignera auprès du Centre de Gestion, pour les possibilités.
ACHAT
DE MATERIEL
La Commune envisage d’acquérir avec la commune
d’Epeugney, un nettoyeur haute pression. Plusieurs devis seront demandés.
ADSL
L’ADSL (512K) est disponible sur une partie du
village depuis mi-août. Les futures évolutions technologiques début 2005,
peuvent laisser envisager une plus grande couverture du village.
AIRE
DE JEUX
La Commission Aménagement souhaite rencontrer le
géomètre pour affiner le projet.
QUESTIONS
DIVERSES
Ø Travaux Au Mûrier
La Commune va s’assurer que la rue du Mûrier est
bien stabilisée, afin de procéder au revêtement final.
Ø Numéros de Rue
Suite à la vente des deux parcelles Rue du Tacot,
le Conseil Municipal procède à la numérotation, à savoir :
-
M.
Da Silva n° 1 Impasse Combe Chevalier
-
M.
Gluck n° 5 bis Rue du Tacot
Le n° 20 ter sera attribué à M. Douville
Ø Guirlandes de Noël
Le Conseil décide de procéder à l’achat de
décoration sur poteaux. Différents devis seront demandés.
Ø Bulletin Municipal
Le bulletin municipal paraîtra courant octobre
2004. Les articles sont à déposer au secrétariat de Mairie avant le 30
septembre, ou nous les envoyer par mail à l’adresse suivante :
mairie.montrond.chateau@wanadoo.fr
Merci de les dactylographier.
Ø Location ou vente
jardin
M. Charbonnier souhaite louer ou acheter une petite
parcelle pour y faire du jardin.
Le Conseil Municipal lui propose un terrain se trouvant
sur la Route de Malbrans, en lui précisant qu’il n’y ni l’eau, ni
l’électricité.
Séance levée à 0 h 15
Prochaine réunion du Conseil
Municipal
prévue le
Lundi 4 octobre 2004