REPUBLIQUE FRANCAISE

 

MAIRIE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

 

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 05 juin 2006

 

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absents : Claude GAILLARD, excusé, Christian STEHLY.

 

Secrétaire de séance : Sabine DELONGEVILLE

 

-          Convention Groupama

 

L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le contrat d’assurance n° 410781081013 proposé par Groupama Grand Est, domicilié 30 boulevard de Champagne à Dijon (Côte d’Or) et représenté par la caisse locale d’Assurance Mutuelle Agricole d’Ornans (Doubs), pour un montant de 5017.80 € TTC annuel.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat d’assurance.

 

-          Déclaration d’intention d’aliéner

 

          L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les biens immobiliers situés sur la parcelle cadastrée ZH n° 153 et autorise le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner concernant ce bien.

 

-          Affectation de dons

 

          L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, un don au profit de la Commune d’un montant de 170 € effectué par M. KRAMER Benjamin, domicilié 17 rue Jean-Baptiste Jupille à Villers Farlay (Jura), émis sous forme d’un chèque du Crédit Agricole de Côte d’Or portant le numéro 5861022 .

 

-          Travaux

 

Travaux toit terrasse cabinet médical :

 

          L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le devis du 19 décembre 2005 proposé par l’entreprise Couvre Toit Etanchéité domiciliée 8 rue de l’Industrie à Saône (Doubs), concernant la réfection du toit terrasse du cabinet médical pour un montant de 3177 € HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation, l’exécution et le règlement de ce marché de travaux.

 

Eclairage Verger Mandri :

 

          L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal s’engage, à l’unanimité des membres présents, à réaliser et financer les travaux d’éclairage public du lotissement « Au Verger Mandri » dont le montant s’élève à 2282 € HT soit 2729 € TTC, avec le plan de financement suivant :

*Fonds libre : 2058.09 €

*Subvention SYDED : 670.91 € soit 29.4 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Conseil Général et du SYDED, demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention et s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande de subvention.

 

-          Ouverture de crédits

 

L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’ouvrir les crédits complémentaires suivants :

 

Budget Lotissement « Au Verger Mandri » : décision modificative n° 1

Fonctionnement :

Dépenses   article 6045                       + 300 €

Recettes     article 71355 – 042           + 300 €

Investissement :

Dépenses   article 3354 – 040             + 300 €

Recettes     article 16874                     + 300 €

 

Budget Principal : décision modificative n° 1

Fonctionnement :

Dépenses   article 678                         – 300 €

Recettes     article 023                        + 300 €

Investissement :

Dépenses   article 27638                    + 300 €

Recettes     article 021                         + 300 €

 

-          Information de la Commission Voirie

 

Pour la RD 102, la Commission a rencontré le Service Territorial d’Aménagement (STA) du Conseil Général le mercredi 30 mai 2006, en l’absence de la commission sécurité du Conseil Général

Présentation par les élus au STA des besoins de sécurité. La demande est faite à ce service d’établir des projets de sécurisation.

 

Pour la PVR, rencontre avec Mme BEAUVAIS de l’Equipement et avec le géomètre, M. SASSE autour du fonctionnement de la PVR et sa mise en application.

A l’issue de la rencontre, il est prévu de revoir M. SASSE avec la commission lotissement pour une estimation approfondie des travaux envisagés.

 

-          Questions diverses

 

Déclaration de travaux sur parcelle AB 297 M. BAUJARD

 

Le Maire informe le Conseil de son avis favorable sous réserve que soit prévu un emplacement de stationnement de 4 m x 2 m.

 

Déclaration de travaux sur parcelles D 476 et 479 Mme COLLARDEY

 

Le Maire informe le Conseil de son avis favorable sous réserve que soient respectées les prescriptions de la DDASS et de l’architecte des Bâtiments de France.

 

Annulation et emplacement de la délibération n° 06-03-01 du 27 mars 2006 : conservation caution WETZEL KARL

 

L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, suite à des dégâts constatés lors du départ de M. WETZEL Karl, de conserver la caution versée représentant un montant de 45.74 €.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 06-03-01 du 27 mars 2006 rendue exécutoire le 01 avril 2006.

 

Cessation de l’activité agricole de l’association Equi’Libre :

 

L’association Equi’Libre souhaite libérer les terrains communaux qu’elle louait.

 

Pour les parcelles ZD 40, ZH 82 et ZH 198, le Conseil Municipal souhaite favoriser le maintien de l’activité équestre.

 

Suite à la cessation d’activité agricole de l’association Equi’Libre, le Conseil Municipal souhaite, à l’unanimité des membres présents, maintenir l’activité équestre et accepte la proposition de mutation des baux à Madame PETERLE Anna, domiciliée à Montrond le Château (Doubs), qui louera les parcelles suivantes cadastrées :

-          section ZH n° 198 d’une superficie de 5 ha 23 a 31 ca,

-          section ZH n° 82 d’une superficie de 46 a 40 ca,

-          section ZD n° 40 d’une superficie de 98 a 70 ca,

à compter du 1er juillet 2006 jusqu’au terme du contrat de bail initial fixé au 30 avril 2008, pour un montant de 446.62 € annuel, avec révision au 1er septembre de chaque année suivant les variations de l’indice des fermages.

Le Conseil Municipal autorise en conséquence le Maire à signer l’avenant au contrat de bail se rapportant à cette location.

Le Conseil Municipal donne également en location le terrain dénommé « Parking Poney Club » à compter du 1er juillet 2006 à Madame PETERLE Anna selon les conditions du contrat de bail initial, pour un montant annuel de 8.41 € révisable le 1er novembre de chaque année suivant les variations de l’indice des fermages.

Le Conseil Municipal autorise en conséquence le Maire à signer le contrat de bail se rapportant à cette location.

 

Le Conseil Municipal souhaite, à l’unanimité des membres présents, résilier le contrat de bail concernant la location d’une partie de la parcelle cadastrée section ZH n° 204 J, K, d’une superficie de 58 a, et de procéder à une vente d’herbe sur cette même partie au profit de Madame PETERLE Anna, domiciliée à Montrond le Château (Doubs).

 

 

L’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de résilier les contrats de bail concernant :

-          la location d’une partie des parcelles cadastrées section C n° 158 et C n° 161 pour une superficie totale de 39 a ;

-          la location d’une partie des parcelles cadastrées section ZA n° 25 I, J, et les parcelles cadastrées section ZA n° 25 M, O, pour une superficie totale de 2 ha 43 a.

Suite à cette résiliation, le Conseil Municipal demande aux personnes intéressées par la location de ces parcelles de bien vouloir déposer leur candidature avant le 1er juillet 2006, 12 heures.

 

Nuisances sonores

Le Conseil Municipal décide de sensibiliser à nouveau la population aux horaires d’utilisation des engins à moteurs.

 

 

 

Séance levée à 23 h 20

 

Prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 03 juillet 2006

 

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de MONTROND-LE-CHÂTEAU (Doubs),

 

pour  être  affiché  le : vendredi 23 juin 2006

 

Conformément  à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTROND-LE-CHÂTEAU,

le : vendredi 23 juin 2006