REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MONTROND LE CHÂTEAU (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2006

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers.

Absents : Christelle LIDOINE, excusée.

Secrétaire de séance : Sabine DELONGEVILLE.

- Transfert de terrain communal

Suite à la cessation d’activité de Monsieur Gérard GAILLARD, le terrain communal cadastré section ZA n° 6 de 37 a 20 ca est repris par Monsieur DUCROT Sébastien, domicilié à Arguel (Doubs).

- Attribution de parcelles laissées libres

Suite à l’annonce communale pour les parcelles cadastrées section ZA 25 I, J, M, O de 2 ha 43 a et section C n° 158 et 161 de 39 a, quatre candidatures ont été étudiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne en location les terrains communaux cadastrés section ZA 25 I, J, M, O d’une superficie de 2 ha 43 a pour un montant annuel de 231.76 €, et partie de la section C n° 158 et 161 d’une superficie de 39 a pour un montant annuel de 34.61 €, à l’Association Communale de Chasse Agréée de Montrond le Château (Doubs), à compter du 15 juillet 2006 et autorise le Maire à signer le contrat de location correspondant.

Sabine DELONGEVILLE s’étant retiré du vote, vote pour : 9.

- Courrier de Monsieur Pierre TIRODE

Suite à l’orage du 25 juin 2006, Monsieur TIRODE nous informe par courrier qu’il a été à nouveau victime d’inondations.

Le Conseil Municipal prend connaissance de ce courrier et décide de suspendre le projet des ralentisseurs afin de traiter les problèmes d’évacuation d’eau de pluie. Plusieurs idées sont à étudier :

- une canalisation enterrée tout le long de la route de Malbrans

- un caniveau unilatéral ouvert

- profilage de la route en « V » depuis le carrefour de la route d’Epeugney et d’une longueur de 500 m sur la route de Malbrans

Monsieur le Maire demandera des devis en urgence. Dans un premier temps, le Conseil Municipal prévoit de remettre en état le regard sur la Grande Rue et fera en sorte de faciliter l’accès à la motopompe.

- Paiement des heures supplémentaires de l’employé communal

Des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires seront versées aux agents de la filière technique pour les travaux de déneigement et d’arrosage des massifs.

- Remboursement de frais à un particulier

Le Conseil Municipal décide de rembourser plusieurs achats effectués par Monsieur Dominique ANSEL pour le compte de la commune d’un montant total de 142.45 €.

- Demande de terrains zone d’activité « Au Plein »

Deux entrepreneurs ont demandé des renseignements sur les conditions d’installation sur la zone. Le Conseil Municipal est prêt à les rencontrer lors d’une prochaine réunion.

- Autorisation de vente à emporter

Un pizzaïolo a adressé à la commune un courrier afin d’obtenir un emplacement pour installer sa remorque de vente à emporter le samedi.

Après discussion, le Maire lui propose dans un premier temps le parking devant le cimetière et lui demandera quels seront ses besoins en énergie.

- Nouveaux statuts de l’Art Floral

Suite à ces changements de statuts, la Présidente de l’Association Art Floral de Montrond le Château (Doubs) demande que le siège social se situe à la Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette demande et décide qu’une seule boîte aux lettres, réservée aux associations pourra restée fixée au mur de la Mairie.

- Etude pour emplacements de bancs dans le village

Suite à une demande isolée pour l’implantation de bancs publics, le Conseil Municipal souhaite demander aux anciens du Club Castel quels seraient les endroits les plus propices.

- Questions diverses

Passage ludothèque

Une assistante maternelle nous a fait part de sa grande satisfaction suite à la venue de la ludothèque et souhaiterait un passage plus fréquent sur la commune. Sabine DELONGEVILLE se propose de faire remonter la demande au relais Famille Assitantes Maternelles du Canton de Quingey.

Entretien des abords de la route de Besançon

Un conseiller nous signale le manque d’entretien de la route de Besançon. Monsieur le Maire se charge de relancer l’entreprise Bonnefoy pour le balayage de la route départementale et de demander à l’employé communal d’assurer le débroussaillage.

Etude acoustique de la salle des fêtes

Dominique ANSEL se renseignera sur le coût de ladite étude.

Location de la salle des fêtes

Il est rappelé que son utilisation est limitée aux gens en résidence principale ou secondaire à Montrond le Château et aux associations de la commune. S’il est constaté un nouveau non-respect de cette règle, comme il est stipulé dans le règlement d’utilisation, la caution ne sera pas restituée.

Rectification délibération n° 06-06-05 du 05 juin 2006

Le Conseil Municipal modifie ainsi qu’il suit la délibération d’ouverture de crédits n° 06-06-05 du 05 juin 2006 :

La ligne

« Recettes article 023 + 300 € »

est annulée et remplacée par

« Dépenses article 023 + 300 € »

dans la décision modificative n°1 du Budget Principal, section de fonctionnement.

Séance levée à 23 h

Prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 11 septembre 2006

Vu par Nous, René LOCATELLI, Maire de la Commune

de MONTROND-LE-CHÂTEAU (Doubs),

pour être affiché le : 08 juillet 2006

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTROND-LE-CHÂTEAU,

le : 08 juillet 2006