REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2010

L’an deux mil dix, le vingt neuf octobre 2010,

19 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances pour une session extraordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel LAITHIER, Maire.

 

Présents : Mesdames Jenny CHOPARD, Delphine DUBOZ, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL,

Messieurs Gilles BERNARD, Thierry CLERC, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

Absents excusés : M. Michel BOHLY, M. Luc DECREUSE.

Délégations de pouvoir :

Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à :

Mme Virginie WETZEL,

M. Luc FOURQUET.

Un scrutin a eu lieu, Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté.

M. le Président a déclaré la séance ouverte et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

1) Taux d’abattement taxe d’habitation,

2) Opportunité de prolonger le réseau collectif d’assainissement rue du Tilleul,

3) Transfert de crédits.

 

1° TAUX D’ABATTEMENT TAXE D’HABITATION

Le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation s’opérant en faveur des communes et des EPCI, pouvait avoir pour conséquences :

Afin de corriger ces effets, le gouvernement a déposé un amendement à la loi de finances qui permet d’éviter une augmentation de la TH en réintégrant les abattements accordés par le Département.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer en la matière eu égard à l’absence d’incidence sur les ressources de la commune et sur l’imposition des ménages bénéficiant d’abattement.

La notification des bases de TH prévue début mars sera retardée, le vote du budget sera donc reporté à titre exceptionnel au 30 avril 2011.

 

2° PROLONGATION RÉSEAU COLLECTIF ASSAINISSEMENT RUE DU TILLEUL

Les Elus précisent que le réseau de collecte respecte le plan (par ailleurs affiché en salle de Mairie). Toute particularité résultant de situation juridique problématique ou de difficulté technique est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

 

3° TRANSFERT DE CRÉDITS

Mme Angélique LEROY, comptable de notre commune communique la nécessité de changer l’onduleur défaillant afin de protéger le matériel informatique de la foudre. Il convient de transférer les crédits suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le transfert de crédit.

4° ANIMATEUR JEUNES

A la demande du Maire, M. Brice JACQUIER et Mme Stéphanie DIAS de Profession Sport seront présents lors de la prochaine réunion de la Commission Cadre de Vie le 08 novembre 2010 pour tenter de remédier aux problèmes soulevés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

 

Prochaine réunion prévue le lundi 15 novembre 2010 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, M. le Maire déclare la session close à 20 h 30.

Le Maire,

Gabriel LAITHIER.

 

 

 

 

Numéro de délibération

Objet

DCM n° 10.10.01

Transfert de crédits

 

 

 

 

Conseillers

Signature

Conseillers

Signature

BERNARD Gilles

GIRARDIER Dominique

BOHLY Michel

LAITHIER Gabriel

CLERC Thierry

LIDOINE Christelle

DECREUSE Luc

LIDOINE Xavier

DUBOZ Delphine

PERRIN Pascal

CHOPARD Jenny

PIGUET Colette

FOURQUET Luc

WETZEL Virginie

GAILLARD Blandine