CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2010

L’an deux mil dix, le vingt neuf octobre 2010,

19 H 30

Présents : Mesdames Jenny CHOPARD, Delphine DUBOZ, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL,

Messieurs Gilles BERNARD, Thierry CLERC, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

Absents excusés : M. Michel BOHLY, M. Luc DECREUSE.

Délégations de pouvoir :

Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à :

Mme Virginie WETZEL,

M. Luc FOURQUET.

Un scrutin a eu lieu, Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1) Taux d’abattement taxe d’habitation,

2) Opportunité de prolonger le réseau collectif d’assainissement rue du Tilleul,

3) Transfert de crédits.

Le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation s’opérant en faveur des communes et des EPCI, pouvait avoir pour conséquences :

• soit une augmentation des cotisations pour les contribuables si la commune ne pratiquait pas d’abattement,
• soit une perte de ressources pour les collectivités si la commune ne s’alignait pas sur les taux du département.

Afin de corriger ces effets, le gouvernement a déposé un amendement à la loi de finances qui permet d’éviter une augmentation de la TH en réintégrant les abattements accordés par le Département.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer en la matière eu égard à l’absence d’incidence sur les ressources de la commune et sur l’imposition des ménages bénéficiant d’abattement.

La notification des bases de TH prévue début mars sera retardée, le vote du budget sera donc reporté à titre exceptionnel au 30 avril 2011.

Les Elus précisent que le réseau de collecte respecte le plan (par ailleurs affiché en salle de Mairie). Toute particularité résultant de situation juridique problématique ou de difficulté technique est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Mme Angélique LEROY, comptable de notre commune communique la nécessité de changer l’onduleur défaillant afin de protéger le matériel informatique de la foudre. Il convient de transférer les crédits suivants :

• Compte 2184 – Mobilier : – 1 000,00 €
• Compte 2183 – Matériel de bureau et informatique : + 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le transfert de crédit.

A la demande du Maire, M. Brice JACQUIER et Mme Stéphanie DIAS de Profession Sport seront présents lors de la prochaine réunion de la Commission Cadre de Vie le 08 novembre 2010 pour tenter de remédier aux problèmes soulevés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, M. le Maire déclare la session close à 20 h 30.