REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond le Château (Doubs)
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2009
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Absents Excusés : Mme Colette PIGUET (délégation de pouvoir à Gilles BERNARD), Mme Blandine GAILLARD (délégation de pouvoir à M. Michel BOHLY), M. Luc FOURQUET, M. Luc DECREUSE
Secrétaire de séance : M. Thierry CLERC
Le Conseil Municipal réuni en séance extraordinaire,
- prend connaissance de l’irrégularité commise par la Société S.A.S de Montrond-le-Château quant aux textes régissant l’urbanisme,
- écoute les explications du Maire fournissant un éclairage sur la genèse et le développement de la situation, les conséquences envisageables et les diverses postures possibles,
Et après débat à l’unanimité :
- considère opportun d’adresser une mise en demeure au Directeur de cette société aux fins de le sommer d’entreprendre sans délais les démarches de régularisation,
- se réserve la possibilité de déposer plainte pour construction sans autorisation à l’expiration du délai de grâce dans l’hypothèse d’une carence manifeste,
- approuve le projet de lettre de mise en demeure qui sera adressée en recommandé avec avis de réception.
Prochaine réunion prévue le 05 février 2008 à 20 h 30
Séance levée à 12 h 15
Le Maire
Gabriel LAITHIER