REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 18 janvier 2010

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absente excusée : Mme Virginie WETZEL

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

A l’unanimité, le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle urbanisée section ZH n°24 sise " Au Village ".

VENTE LAME A NEIGE OCCASION

Les Elus décident, à l’unanimité, la vente de l’ancienne lame à neige à la Commune de Grange de Vaivre (39 600) au pris de 300 €.

DECISION MODIFICATIVE

Afin de pouvoir mandater les factures de l’entreprise Franche Comté-Signaux concernant les aménagements routiers, il convient d’ouvrir les crédits suivants dans le cadre du ¼ des dépenses d’investissement de l’année 2009. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits nécessaires.

CONVENTION SPA

Le Conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de la SPA s’engageant à héberger les chiens en état de divagation sur la commune et à rechercher les propriétaires si la convention est signée.

ETUDE DEVIS CHAMBRES FROIDES

Compte tenu des tarifs assez élevés, le Conseil Municipal orientera plutôt ses recherches vers l’achat d’une chambre frigorifique d’occasion.

PROJET CONVENTION EDUCATIVE

La Commission Cadre de Vie s’est réunie le 15 janvier 2010 en présence de M. Ludovic FERY, animateur social au sein de la C.C.C.Q, pour l’élaboration d’un projet " Espace Jeunes " concernant les jeunes de 13 à 17 ans. Les grandes lignes de ce projet (objectifs, organisation, budget prévisionnel) ont été présentées aux Elus qui dans l’ensemble ont approuvé.

Le projet sera soumis au vote lors de la prochaine séance du conseil municipal, après affinement de l’incidence budgétaire.

BORNAGE PARCELLES n° 214, 216

Le 20 janvier 2009, le Maire doit assister au bornage de la parcelle communale vouée à la station d’épuration. A cette occasion, il invitera M. François GAUME, Géomètre expert, à établir un devis pour la délimitation des parcelles ZH n°214 et 216 ainsi que du chemin privé attenant.

SUBVENTION ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal répond de façon positive à la demande de subvention de l’Association " Coup de Pouce Alimentaire " en lui accordant 100 € et décide également, à l’unanimité, d’octroyer une aide de 100 € à l’Association Partage HAÏTI sise au 128 rue des Rochereaux – 49410 LE MARILLAIS suite au terrible tremblement de terre survenu sur cette île. Il se refuse à assister financièrement l’Amicale des Aveugles, ne pouvant répondre à toutes les demandes.

QUESTIONS DIVERSES

Le logement communal occupé par Melle Cécile PIROLLEY " A la fromagerie " devenant vacant sera reloué après examen de plusieurs demandes.

La valeur locative des locaux appartenant à la Commune, mis à la disposition du Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal, ayant été établie, M. le Maire a demandé à M. Jérôme DEVAUX, Président du SRPI, d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion et en tout cas avant l’établissement du budget primitif de cet établissement public de coopération intercommunale.

CIMETIERE

Le problème de l’agrandissement du columbarium se pose ainsi que l’élaboration d’un règlement quant à la dépose de fleurs à cet endroit.

COUPE DE BOIS

Un tirage au sort des lots de bois aura lieu le vendredi 22 janvier 2010 à 19 h 00 à la Mairie.

 

Prochaine réunion prévue le lundi 8 février 2010 à 20 h 30

Séance levée à 22 h 30

Le Maire

Gabriel LAITHIER