REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2010

L’an deux mil dix, le quinze novembre 2010,

A 20 h 30.

Le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel LAITHIER, Maire.

Présents : Mesdames Jenny CHOPARD, Delphine DUBOZ, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL,

Messieurs Gilles BERNARD, Michel BOHLY, Thierry CLERC, Luc DECREUSE, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

 

Un scrutin a eu lieu, Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté.

M. le Président a déclaré la séance ouverte et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

  1. Urbanisme :

2) Participation chauffage cure Epeugney,

3) Raccordement en eau terrain acquis par la commune,

4) Location terrain communal " Au Plein ",

5) Réfection Rue de la Mairie,

6) Location logement communal,

7) Projet conversion du POS en PLU et extension schéma assainissement collectif,

8) Sécurité routière Grande Rue,

9) Compte rendu réunion commission Cadre de Vie,

10) Questions et communications diverses :

- Sollicitation financière association " Sclérose en plaque du Massif Jurassien,

- Communication Association des Amis du Monument de la Libération,

- Fondation du Patrimoine,

- Conseiller référent Sureté en prévention technique de la Gendarmerie,

- Soutien au respect des droits de l’Homme en Iran,

- Recherche terrain à bâtir,

- Raccordement d’un particulier au réseau d’assainissement,

- Enlèvement ordures ménagère salle des fêtes,

- Photocopies en Mairie,

- Location salle polyvalente le 31/12/2010,

- Prêt salle polyvalente Club Judo Mérey,

- Affouage 2010/2011.

En début de séance, le Maire adresse ses remerciements aux Elus qui ont œuvré pour la cérémonie du 11 Novembre, cérémonie qui a rassemblé beaucoup d’anciens du village mais aussi de jeunes familles ainsi que des adolescents et de nombreux enfants.

1° URBANISME

• Le Maire informe les Elus de la transmission avec avis favorable :

Le Maire émet une réserve quant à la déclaration de travaux de M. Cyrille GLUCK pour la construction d’un abri de jardin (les prescriptions du POS, en effet, ne permettent pas la pose d’un toit métallique).

• A l’unanimité, le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la parcelle ZH n° 62.

2° PARTICIPATION CHAUFFAGE CURE EPEUGNEY

Une délibération est prise, 13 voix pour, 2 voix contre, quant à la participation aux frais de chauffage du prêtre en résidence à EPEUGNEY au titre de l’année 2010.

3° RACCORDEMENT EN EAU TERRAIN ACQUIS PAR LA COMMUNE

Les Elus, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour la réalisation de l’adduction d’eau potable par l’entreprise MOUROT d’une part puis par GAZ et EAUX d’autre part pour un coût approximatif de 8000 €.

4° LOCATION TERRAIN COMMUNAL " AU PLEIN "

Le Maire donne lecture du courrier de Mme PÉTERLÉ aux Membres du Conseil.

La Commission des structures n’ayant pas officialisé sa décision, le Conseil se prononcera quant au choix du locataire du terrain lors d’une séance ultérieure.

5° RÉFECTION RUE DE LA MAIRIE

Il est envisagé de mettre de l’enrobé de la Grande Rue à l’intersection de la rue des Ecoles incluse puis de l’émulsion jusqu’à l’ancienne gare.

L’évacuation des eaux pluviales pose problème et l’installation d’exutoires est nécessaire aux abords du bâtiment Mairie/Ecoles.

6° LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

L’appartement occupé par M. Cédric PASTEUR, rue de l’Eglise devenu libre, sera loué à partir du 01 février 2011 par M. David PETRON.

 

 

 

PROJET CONVERSION POS EN PLU ET EXTENSION DU SCHÉMA D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour engager les procédures (choix d’un cabinet d’étude), une décision de principe doit être prise.

A l’unanimité, les Elus adhérent au projet et prennent une délibération en ce sens.

8° SÉCURITÉ ROUTIÉRE GRANDE RUE

Des travaux seront engagés :

9° COMPTE RENDU RÉUNION COMMISSION CADRE DE VIE

Lors de la réunion du lundi 08 novembre 2010, une mise au point a été faite avec l’animateur Jeunes qui informera régulièrement les Elus des avancées du groupe Jeunes.

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 08 janvier 2011 à 11 h 00 et le repas des Anciens est fixé au 29 janvier 2011.

La prochaine réunion de la Commission se tiendra le mardi 30 novembre 2010.

10° QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Les deux demandes d’aide financière (pour l’association " Sclérose en Plaque du massif jurassien " et pour des voyages à l’étranger du Collège Pierre Vernier à Ornans) ne sont pas retenues.

L’Association des Amis du Monument de la Libération adresse une lettre de remerciement à la Commune pour son aide financière aux travaux de restauration.

Une réception à la Préfecture le 22 novembre 2010 organisée par la Fondation du Patrimoine retient l’intérêt de Mme Colette PIGUET qui s’y rendra.

La Gendarmerie informe qu’un conseiller en protection électronique est à la disposition des personnes désireuses de protéger au mieux leurs habitations.

Lecture peut être faite en Mairie d’une lettre de soutien possible au respect des droits de l’Homme en Iran.

Des demandes fréquentes de terrains à bâtir parviennent. Les propriétaires d’emprise constructibles désireux de vendre sont invités à se faire connaître au secrétariat.

Le Club de Judo de Mérey sous Montrond sollicite l’utilisation de la salle polyvalente le 12 mars 2011 pour un challenge. Les Elus donnent leur accord.

Raccordement d’un particulier au réseau d’assainissement : M. Jean DECREUSE doit faire face à un problème d’eaux pluviales qui entraîne certains travaux. Le Maire s’entretiendra avec la famille pour résoudre le problème au mieux.

Photocopies en Mairie : Il sera demandé aux personnes qui utilisent la photocopieuse en Mairie d’apporter le papier pour contribuer aux frais de fonctionnement.

L’Association PRENTAMIN demande le prêt de la salle des Fêtes le 31 décembre 2010. Son président devra préciser son projet avant que le Conseil ne donne son avis favorable.

Affouage 2010/2011 :

La parcelle 21 devra être divisée en 47 portions (contre 37 affouagistes l’année dernière).

La possibilité d’exploiter la forêt en toute sécurité au lieu-dit le Château est étudiée.

Chroniques Castelmontoises

Elles paraîtront prochainement. Au besoin la secrétaire de Mairie apportera son concours pour la réalisation des prochaines revues.

L’Association des familles de Besançon lance un appel auprès des familles qui seraient prêtes à accepter des enfants lors des vacances scolaires. Un feuillet explicatif sera distribué pour de plus amples informations.

 

Prochaine réunion prévue le lundi 13 décembre 2010 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, M. le Maire déclare la session close à 23 h 45.

Le Maire,

Gabriel LAITHIER

 

 

 

 

Numéro de délibération

Objet

DCM n° 10.11.01

DPU parcelle ZH n° 62

DCM n° 10.11.02

Participation Chauffage Cure Epeugney

DCM n° 10.11.03

Attribution logement communal

DCM n° 10.11.04

Révision du POS en PLU et extension schéma directeur d’assainissement

 

 

 

Conseillers

Signature

Conseillers

Signature

BERNARD Gilles

GIRARDIER Dominique

BOHLY Michel

LAITHIER Gabriel

CLERC Thierry

LIDOINE Christelle

DECREUSE Luc

LIDOINE Xavier

DUBOZ Delphine

PERRIN Pascal

CHOPARD Jenny

PIGUET Colette

FOURQUET Luc

WETZEL Virginie

GAILLARD Blandine