REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 15 mars 2010

 

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

 

 

1° INTERVENTION EXTERNE

Suite au projet " Espace Jeunes " élaboré avec l’aide de M. Ludovic FERY, animateur social de la CCCQ, les Elus ont été très attentifs aux explications données par Mme Stéphanie DIAS et M. David PIROLLEY venus présenter  l’association " Profession Sport 25 " qui met à disposition des animateurs, pour les communes, en proposant différents contrats.

Une étude approfondie de ces contrats permettra ensuite la mise en place de ce projet.

2 URBANISME

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux demandes de documents d’urbanisme suivants :

Déclaration préalable de travaux :

Permis de construire :

M. Denis PASTEUR : maison individuelle.

Dans un courrier adressé à Mme RAGOT, Présidente de la CCCQ, M. le Maire demande avec insistance que le service public d’assainissement non collectif (SPANC) concernant l’assainissement non collectif se mette en place rapidement et devienne efficient.

3° AIDE FINANCIÉRE POUR LES VICTIMES D’INONDATIONS EN VENDÉE

Compte tenu que l’Etat, de nombreuses associations, les compagnies d’assurance remplissent au mieux leur rôle de soutien financier aux victimes de ces catastrophes naturelles, les Elus choisissent de réserver prioritairement leur aide pour les pays connaissants dans un état de pauvreté extrême.

 

 

 

4° EXTENSION DE LA CARRIÉRE D’EPEUGNEY

Le projet d’extension qui porte sur 34 ha pour cette carrière exploitée sur du terrain privé par les frères TOURNIER, est soumis à enquête publique (siège à Epeugney). Les Elus, devant émettre un avis consultatif sur l’opportunité de cette extension, émettent un avis défavorable (14 voix contre et une voix pour).

5° COMMUNICATIONS SUR ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

La Commission " finances " s’est réunie pour travailler sur les orientations budgétaires. Des éléments manquent pour conclure le compte administratif et le budget primitif (recettes de l’Etat). Le budget sera donc voté lors de la prochaine réunion en avril.

Des devis sont à l’étude concernant la réfection du clocher de l’Eglise et la façade de la Mairie.

6° ASSAINISSEMENT

Des demandes ponctuelles de raccordement (pour des habitations non prévues dans le zonage collectif) peuvent être prises en compte si elles ne renchérissent pas le budget de cette opération.

Un huissier de justice fera le constat de l’état des lieux des habitations en visionnant les façades " lézardées " avant le début des travaux.

Concernant la participation financière pour les habitants en assainissement collectif, il sera établi un forfait par foyer de 120 € (aux fins de respecter les prescriptions réglementaires) auquel s’ajoute une redevance appliquée au nombre de m³ réellement consommés.

7° QUESTIONS DIVERSES

 

Prochaine réunion prévue le lundi 12 avril 2010 à 20 h 30

Séance levée à 23 h 30

Le Maire

Gabriel LAITHIER