REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2009

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Secrétaire de séance : M. Pascal PERRIN

 

 

1° MARCHES PUBLICS ET DELEGATION ACCORDEE A L’EXECUTIF

Les Elus, après avoir entendu les explications du Maire sur les possibilités édictées par la Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 contenues dans la circulaire n°515 du 20 mars 2009 de Monsieur le Préfet, décident de maintenir les limites de la délégation en vigueur qui satisfait pleinement les souhaits de l’exécutif et les besoins des opérations d’investissement.

2° REVISION SIMPLIFIEE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EPEUGNEY

Les Elus, informés des objectifs du projet de révision simplifiée du plan d’occupation des sols d’Epeugney et ayant noté les modalités réglementaires d’une telle démarche, ne formulent aucune objection opposition en ce qui concerne les incidences quant à la protection de l’environnement et aux activités agricoles. Ils demandent que l’impact commercial soit étudié de manière affinée et en temps opportun.

3° REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Les forains désireux de s’installer sur le domaine public à l’occasion de la fête patronale seront invités à se présenter en mairie le jeudi 23 avril 2009 à 18 h 30 pour fixation du montant de la redevance.

4° REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN PRET

Les Elus décident de rembourser, dès que possible par anticipation, le prêt consenti par la Caisse d’Epargne pour la réalisation du lotissement " Au Plein " (reliquat 130 000 €).

5° URBANISME

Les Elus émettent un avis favorable aux demandes sollicitées par :

 

6°QUESTIONS DIVERSES

Les Elus :

- confient à Thierry CLERC les fonctions de " Correspondant défense ",

- jugent élevé le montant d’un devis établi pour la réalisation d’un mur de soutènement au lieu-dit " Trou de la Lave " et demandent au maire de négocier avec le prestataire ou d’effectuer une autre sollicitation,

- échangent sans formalisme sur diverses questions (nettoyage de printemps, régulation des coupes en forêt communale, cérémonie du 14 juillet ….)

- fixent au samedi 25 avril 2009 à 11 h 00 l’ouverture des plis relatif aux appels d’offres pour la réalisation des aménagements sécurité routière et la réfection du toit de l’église.

 

Prochaine réunion prévue le 12 mai 2009 à 20 h 30

Séance levée à 23 h 05

Le Maire

Gabriel LAITHIER