REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 13 septembre 2010

 

Présents : Mesdames Delphine DUBOZ, Jenny CHOPARD, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL – Messieurs Gilles BERNARD, Thierry CLERC, Luc DECREUSE, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Xavier LIDOINE, Pascal PERRIN.

Absent excusé : M. Michel BOHLY

Délégation de pouvoir : M. Michel BOHLY à Mme Virginie WETZEL

Secrétaire de séance : Madame Blandine GAILLARD

 

En début de séance, le Maire adresse ses remerciements à M. Pascal PERRIN pour son aide précieuse à l’employé communal lors du curage du réservoir dit " des Vignes " et demande l’ajout à l’ordre du jour :

Cette demande est acceptée.

 

1° ATTRIBUTION MARCHÉ RÉFECTION FAÇADES MAIRIE/ÉCOLES

Le marché est attribué à l’entreprise MOYSE pour un coût ferme et définitif, confirmé par écrit de 25 361, 23 € TTC.

Sur proposition de Mme Yolande PARROD, Présidente du SRPI, une convention sera élaborée afin de définir de façon précise la mise à disposition des locaux de Montrond le Château au SRPI ce qui permettrait au Syndicat de s’engager financièrement dans les travaux nécessaires sur les bâtiments scolaires à commencer par la réfection de la façade de l’école.

Le Maire informe les Elus de la signature ce même jour de l’achat des terrains pour la construction éventuelle d’une maison des services. Une telle réalisation libérerait les actuels locaux de la Mairie susceptibles dès lors d’être convertis en une salle de classe si besoin était.

 

 

2° EXERCICE DPU

La Commune décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle ZH 243 sise au lieu-dit " Au Plein".

 

3° CONDITIONS LOCATION TERRAIN COMMUNAL

Une convention d’occupation précaire sera établie lors de l’attribution de la parcelle communale cadastrée ZH 240 qui comprend une partie urbanisable.

 

4° CONDITION VENTE DE LOTS DE BOIS

Le Conseil Municipal, dans l’intérêt de la Commune laisse à l’ONF l’initiative de retirer du marché le lot de bois proposé à la vente annuelle.

 

5° COMPTE RENDU RÉUNION SRPI du 06/09/2010

Les effectifs restent constants à savoir :

Pour la Commune de Montrond le Château : 26 enfants en maternelle

56 enfants en primaire

Pour la Commune de Mérey sous Montrond : 17 enfants en maternelle

25 enfants en primaire

Pour la Commune de Villers sous Montrond : 09 enfants en maternelle

11 enfants en primaire

La réparation des portes a été effectuée pendant l’été afin que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.

Les Membres du SRPI ont voté, à l’unanimité des membres présents, en faveur du devis de M. Christophe SAVAIL, maître d’œuvre, en vue de la construction d’un préau sur le site de Mérey sous Montrond.

 

6° NOUVELLE ATTRIBUTION MARCHÉ CASIERS SALLE POLYVALENTE

Suite aux différents devis présentés qui s’avèrent trop élevés, le Conseil Municipal s’oriente vers la solution suivante : achat de casiers en magasin spécialisé et installation par l’employé communal.

Travaux à suivre : un devis est en attente pour la pose de carrelage dans les toilettes attenantes à la salle des Jeunes ainsi que dans la salle de bains du logement de l’ancienne Poste. La liste des travaux à effectuer dans le logement occupé par M. François COQUIARD est prise en compte.

 

 

7° COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

Une rencontre a eu lieu entre plusieurs Elus et M. Brice JACQUIER, recruté par Mme Stéphanie DIAS, de Profession Sport, pour le poste d’animateur Jeunes sur la commune. M. JACQUIER prendra contact avec les collégiens puis les lycéens et enfin les parents au cours du mois de septembre afin de préciser quel est son rôle en tant qu’animateur, le projet de vie de la salle des Jeunes mais aussi le règlement.

En ce qui concerne le remboursement éventuels des frais de déplacement de l’animateur, les Elus se prononcent " contre " à l’unanimité.

Le règlement de la salle des Jeunes est approuvé par l’ensemble des Elus malgré le caractère rigoureux des obligations et interdictions. Il est précisé que la salle sera exclusivement ouverte aux jeunes de la Commune.

Un rapport détaillé, envoyé par " Gaz et Eaux ", est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public.

Dans un courrier, l’entreprise PERRIN dresse un rapport complet de l’incident et de ses conséquences.

Les propriétaires riverains de la Route de Besançon avaient sollicité l’accord de la commune pour l’installation à leur charge d’un collecteur d’assainissement. Cette initiative se heurte à des problèmes réglementaires. Les explications nécessaires fournies par les services spécialisés de l’Etat leur seront communiquées. La solution suppose la modification du schéma d’assainissement qui pourrait être conduit conjointement à la conversion du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme. Une rencontre avec un cabinet spécialisé est prévue le mercredi 15 septembre 2010 en Mairie.

La station d’épuration sera opérationnelle à partir du 20 septembre 2010. Les personnes qui sont en mesure de se raccorder sont invitées à le faire dès maintenant.

Une réunion de chantier aura lieu sur le site de la station d’épuration et sur le réseau de collecte le 23 septembre 2010 dès 9 h 00. 

M. Michel BOHLY est proposé comme correspondant de l’Office du Tourisme ; les Elus ne jugent pas opportun de participer financièrement au fonctionnement de ce service.

Le Maire donne lecture d’un courrier adressé par M. Jacques DELONGEVILLE. Une réponse traduisant le sentiment des Elus sera adressée à ce correspondant.

Mme Dominique GIRARDIER communique les possibilités offerte aux collectivités de faire évoluer les taux de diverses taxes selon un volumineux document adressé par la Préfecture. Les Elus n’entendent pas modifier l’abattement en vigueur de la taxe d’habitation pour charges de famille et augmenter la taxe foncière des terrains classés urbanisables au plan d’occupation des sols. En conséquence, aucun changement n’aura lieu en matière fiscale.

 

Prochaine réunion prévue le lundi 18 octobre 2010 à 20 h 30

Séance levée à 22 h 45

 

Le Maire,

Gabriel LAITHIER.

 

 

 

 

 

 

 

Numéro de délibération

Objet

DCM n° 10.09.01

Attribution marché Façades Mairie /Ecoles

DCM n° 10.09.02

DPU Parcelle cadastrée ZH n°243

DCM n° 10.09.03

Fin de bail et remise en location terrain communal ZH n°1

 

Conseillers

Signature

Conseillers

Signature

BERNARD Gilles

GIRARDIER Dominique

BOHLY Michel

LAITHIER Gabriel

CLERC Thierry

LIDOINE Christelle

DECREUSE Luc

LIDOINE Xavier

DUBOZ Delphine

PERRIN Pascal

CHOPARD Jenny

PIGUET Colette

FOURQUET Luc

WETZEL Virginie

GAILLARD Blandine