REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 Décembre 2010

L’an deux mil dix, le treize décembre 2010,

A 20 h 30.

Le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel LAITHIER, Maire.

Présents : Mesdames Delphine DUBOZ, Blandine GAILLARD, Dominique GIRARDIER, Christelle LIDOINE, Colette PIGUET, Virginie WETZEL,

Messieurs Gilles BERNARD, Michel BOHLY, Thierry CLERC, Luc DECREUSE, Luc FOURQUET, Gabriel LAITHIER, Pascal PERRIN.

Absent excusé : M. Xavier LIDOINE

Absente excusée : Mme Jenny CHOPARD

Délégation de pouvoir :

Mme Jenny CHOPARD à Mme Delphine DUBOZ.

Un scrutin a eu lieu, Mme Blandine GAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté.

M. le Président a déclaré la séance ouverte et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

  1. Urbanisme :

- Permis de Construire Mme Agnès FOURQUET

2) Cession pour aisance et location d’emprise sur zone d’activités,

3) Location terrain communal parcelle ZH n° 0240,

4) Réfection clocher église devis entreprise MOYSE et constitution Association du Patrimoine

5) Assainissement (réseau de collecte, eaux pluviales et station d’épuration),

6) Offre achat article 10J121 par Société CALVI,

7) Contrôle assainissement non collectif,

8) Compte rendu Réunion Commission Cadre de Vie (aménagement et sécurisation traverse du village),

9) Conversion POS en PLU et extension schéma assainissement collectif – constitution d’une commission spécifique,

10) Questions et communications diverses :

- Correspondance Association des Communes Forestières (COMFOR),

- Réforme territoriale,

- Prêt salle polyvalente à la paroisse.

 

Le Maire sollicite l’ajout d’une question d’urbanisme concernant la modification d’un permis de construire accordé à la SCI " Les Marmottes ". Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

1° URBANISME

Le Maire informe les Elus de la transmission avec avis favorable :

 

2° CESSION POUR AISANCE ET LOCATION D’EMPRISE EN ZONE D’ACTIVITÉS

M. Willy WETZEL déjà propriétaire de la parcelle ZH n°203, lieu-dit " Au Plein " désire acheter une aisance de 20 ares au droit du bâtiment édifié à prélever sur la parcelle ZH n°0240. Le Conseil Municipal prend acte de sa demande, décide favorablement, fixe le prix à 10 € le m² et impute les frais de bornage au demandeur.

.

M. Florian GODET demande à louer une emprise de 50 ares environ au lieu-dit " Au Plein ", à prélever sur la parcelle ZH n° 0240 également pour y déposer son matériel d’entreprise. Un contrat de cession temporaire sera proposé pour une durée maximale de 3 ans. A l’expiration du délai, M. GODET devra acheter le terrain ou le restituer à la Commune. Il ne devra en aucun cas ériger de construction sur le terrain ou sous-louer. Le contrat sera renouvelable chaque année avec possibilité d’acheter durant le délai imparti de 3 ans. Le demandeur prendra en charge les frais de bornage. Le loyer mensuel est fixé à 100 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

 

3° LOCATION TERRAIN COMMUNAL PARCELLE ZH n°0240

Un arrêté préfectoral accorde un avis favorable uniquement à Madame Anna PÉTERLÉ alors que trois candidatures étaient présentées. En conséquence et sans liberté de choix accordé par les textes, le Conseil Municipal lui attribue, à l’unanimité, la parcelle mise en location. La Commune établira une convention de cession temporaire dans laquelle il sera précisé que la collectivité met à disposition la parcelle selon contrat renouvelable chaque année et sous réserve que la demanderesse soit effectivement installée comme agricultrice au plus tard le 31 décembre 2012. La non satisfaction à cette obligation constitue de jure un motif de résiliation.

 

4° RÉFECTION DU CLOCHER

Le devis établi par l’entreprise MOYSE s’élève à 39 354 €.

Le Conseil souhaite la mise en œuvre d’une association en lien avec la Fondation du Patrimoine. Mme Colette PIGUET s’informera des modalités.

 

 

 

5° ASSAINISSEMENT

Les travaux relatifs à la collecte sont terminés. Des problèmes d’arrivées d’eaux parasites à la station d’épuration exigent une rigueur dans le raccordement et des contrôles à venir.

Un dysfonctionnement de la station de traitement résultant d’un bouchon de granulats a été constaté. Les entreprises MOUROT et VOISIN, sous l’égide du maître d’œuvre, procèdent aux vérifications utiles.

Les dépenses engagées pour le réseau de collecte et la station de traitements correspondent aux prévisions.

 

6° OFFRE D’ACHAT ARTICLE 10J121 PAR SOCIÈTÉ CALVI

La Société CALVI propose d’acheter le lot de bois10J121 resté invendu après proposition d’une somme de 6529 € à la vente organisée par l’ONF à ORNANS le 13/09/2010 à la Commune.

Le Conseil accepte la cession mais à un prix plus élevé. Après contact la Société CALVI propose une somme de 7250 € qui recueille l’adhésion.

 

7° CONTROLE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Des observations sont parvenues sur la rigueur du contrôle effectué. En fait, le technicien en charge de la mission n’a pas encore transmis le résultat de ses vérifications. Elles seront notifiées à chaque propriétaire et à la Mairie prochainement, selon renseignements obtenus auprès de la Communauté de Communes du Canton de Quingey.

8° COMPTE RENDU RÉUNION COMMISSION CADRE DE VIE

L’animateur Jeunes rend compte régulièrement à M. Gilles BERNARD des projets des Jeunes.

Suite à une demande de participation financière de la Commune pour des sorties pendant les vacances, les Elus demandent que les familles participent ainsi que le CTJ ; la Commune complétera au besoin.

L’aménagement et la sécurisation dans le village : des estimations ont été faites avec étude de différents projets à définir lors de la prochaine réunion de la Commission Cadre de Vie qui aura lieu le 10 janvier 2011. Une réunion de travail avec le responsable du Service Territorial d’Appuis du Conseil Général est prévue le vendredi 07 janvier 2011 à 8 h 00.

 

9° CONVERSION POS EN PLU ET EXTENSION DU SCHÉMA D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Une commission spécifique est constituée comprenant les membres suivants :

M. Gabriel LAITHIER, M. Thierry CLERC, M. Luc FOURQUET, M. Pascal PERRIN, Mmes Colette PIGUET, Blandine GAILLARD, Delphine DUBOZ, Christelle LIDOINE

 

 

 

10° QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Correspondance COMFOR : Les Elus ne retiennent pas la proposition d’adhérer à l’Association des communes forestières.

Réforme territoriale : Des informations importantes ont été transmises par M. PÉLISSARD, Président de l’Association des Maires de France, entre autre le problème de l’urbanisme susceptible d’échapper à la compétence des Communes.

Prêt de la salle polyvalente à la paroisse en février 2011 pour une réunion de catéchèse parents/enfants.

Les Elus donnent leur accord et invitent les bénéficiaires à se concerter au préalable avec les organisateurs de la " choucroute paroissiale ".

Communiqué de la Commission Bois :

Les personnes intéressées par des lots d’affouage sur l’esplanade et les ruines du château devront se faire connaître pour le vendredi 17 décembre 2010.

 

Prochaine réunion prévue le 24 janvier 2011 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, M. le Maire déclare la session close à 23 h 45.

Le Maire,

Gabriel LAITHIER

 

 

 

 

Numéro de délibération

Objet

DCM n° 10.12.01

Cession pour aisance

DCM n° 10.12.02

Location emprise zone d’activités

DCM n° 10.12.03

Location terrain communal ZH n°0240 – Mme Anna PÉTERLÉ

DCM n° 10.12.04

Achat lot de bois 10J121 par la Société CALVI resté invendu lors du marché du 13/09/2010.

DCM n° 10.12.05

Conversion POS en PLU : création commission spécifique

DCM n° 10.12.06

Ouverture de crédit – Budget communal 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseillers

Signature

Conseillers

Signature

BERNARD Gilles

GIRARDIER Dominique

BOHLY Michel

LAITHIER Gabriel

CLERC Thierry

LIDOINE Christelle

DECREUSE Luc

LIDOINE Xavier

DUBOZ Delphine

PERRIN Pascal

CHOPARD Jenny

PIGUET Colette

FOURQUET Luc

WETZEL Virginie

GAILLARD Blandine