REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 08 juin 2010

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absente excusée : Mme Colette PIGUET (délégation de pouvoir à M. L. FOURQUET).

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

 

En début de séance, le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour d’une déclaration préalable de travaux déposée par M. et Mme Philippe AUCANT. Cette demande est acceptée.

 

1° URBANISME

 

2° FINANCEMENT ASSAINISSEMENT

Suite à l’étude conduite par la Commission " Finances " en qui concerne la redevance assainissement et la taxe de raccordement, les Elus retiennent la proposition suivante :

Toutes ces données sont approuvées à l’unanimité.

Il convient de faire participer à postériori le propriétaire au financement existant. Cette contribution est due pour tous travaux de construction, reconstruction, extension ou réaménagement lorsque ceux-ci sont de nature à induire un supplément d’évacuation d’eaux usées. La Commission " Finances " se prononce pour une participation au réseau égouts à 4500 € sachant que ce tarif sera révisé chaque année au moment de l’élaboration du budget " assainissement ". Les Elus approuvent à l’unanimité.

 

3° POSTURE SUR DEMANDES INDIVIDUELLES DE CONNEXION AU RÉSEAU

Les Elus analysent les facteurs déterminants relatifs à la prise dans l’assainissement collectif de deux constructions dans le lotissement du verger Mandri et la finition du réseau sur le linéaire dans la rue de la Mairie. Ils se prononceront à ce sujet lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal à la lumière de l’incidence financière et des possibilités techniques à étudier lors d’une réunion de chantier.

4° EXUTOIRE ASSAINISSEMENT PUITS DE LA BORME

Suite à une objection du groupe de Spéléologie quant au rejet des eaux dans le Puits de la Borme, les Elus ne souhaitent pas remettre en question les démarches entreprises. L’option retenue leur apparait fondée techniquement et réglementairement.

5° FACTURATION PRESTATIONS SERVICE ONF

Elle s’élève à 1312,42 € pour des travaux patrimoniaux en forêt communale sur la parcelle 38 R –39 R (création de cloisonnements sylvicoles et dégagement de régénération naturelle).

 

6° COMMUNICATIONS DIVERSES

 

Prochaine réunion prévue le lundi 05 juillet 2010 à 20 h 30

Séance levée à 24 h 00

Le Maire

Gabriel LAITHIER