Séance du mardi 08 juin 2010

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Absente excusée : Mme Colette PIGUET (délégation de pouvoir à M. L. FOURQUET).

Secrétaire de séance : Mme Blandine GAILLARD

En début de séance, le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour d’une déclaration préalable de travaux déposée par M. et Mme Philippe AUCANT. Cette demande est acceptée.

• M. Fabien TIRODE : réfection d’un appentis et agrandissement pour niches à chiens. Les Elus donnent un avis favorable sous réserve que le règlement officiel concernant l’élevage de chiens soit respecté.

• M. et Mme Philippe AUCANT : transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre. Avis favorable.

Suite à l’étude conduite par la Commission " Finances " en qui concerne la redevance assainissement et la taxe de raccordement, les Elus retiennent la proposition suivante :

• la taxe de raccordement est fixée à 1300 €,
• le calcul de la redevance sera déterminé à partir :

• d’une part fixe à 60 € par foyer,
• d’une part fixe à 15 € par habitant auxquelles s’ajoute une contribution variable en fonction du volume d’eau consommé. Elle s’élèverait à 1,10 € (0,91 € + 0,19 € pollution) sachant que cette taxe peut fluctuer annuellement en fonction de l’évolution des paramètres de détermination (nombre de raccordement et d’habitants, volume d’eau consommé.....)

• " La taxe de raccordement " s’applique à taux plein pour chaque corps de bâtiment soit 1300 €. Une construction abritant plusieurs logements engendre un premier raccordement à taux plein alors que les suivants bénéficient d’une minoration de 50 % (650 €).

• " Les boîtes de raccordement supplémentaires " sollicitées par des propriétaires pour des raisons pratiques, seront facturées 700 €.

• " Participation future au réseau égouts " :

Les Elus analysent les facteurs déterminants relatifs à la prise dans l’assainissement collectif de deux constructions dans le lotissement du verger Mandri et la finition du réseau sur le linéaire dans la rue de la Mairie. Ils se prononceront à ce sujet lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal à la lumière de l’incidence financière et des possibilités techniques à étudier lors d’une réunion de chantier.

Suite à une objection du groupe de Spéléologie quant au rejet des eaux dans le Puits de la Borme, les Elus ne souhaitent pas remettre en question les démarches entreprises. L’option retenue leur apparait fondée techniquement et réglementairement.

Elle s’élève à 1312,42 € pour des travaux patrimoniaux en forêt communale sur la parcelle 38 R –39 R (création de cloisonnements sylvicoles et dégagement de régénération naturelle).

• La demande de subvention émanant de l’Association Prévention Routière est rejetée.

• Le Maire communique aux Elus la teneur d’une lettre de remerciement de Mme Thérèse DAGUIN, Trésorière de l’Association Partage Haïti et d’un courrier du Père Maurice PIQUARD, missionnaire à Port au Prince à la suite du versement de 100 € par la Commune en signe de solidarité.

• Le Maire informe le Conseil Municipal :

• de sa participation à la prochaine Assemblée Générale de l’Association des Maires du Doubs le 26 juin 2010 à la Saline d’Arc et Senans,

• d’un courrier du Président de l’Association des Maires de France au sujet de la réforme Territoriale et des avancées importantes notamment une vingtaine d’amendements adoptés,

• de sa participation à la réunion d’informations et d’échanges PLU de Malbrans le 24 juin 2010,

• d’un courrier de M. Roger DECREUSE à la recherche d’un terrain dans la zone artisanale pour la construction d’un bâtiment. Sa demande manque d’éléments et se heurte aux prescriptions du P.O.S.

• d’un logement vacant fin juillet à l’ancienne Poste suite au désistement de M. Fabien GODET.

• Le Maire rappelle avec fermeté les règles de civilité et de prudence à adopter sur les routes et chemins de la Commune (en particulier aux propriétaires de quads et motos) suite à une lettre de doléances d’habitants sur le chemin du Plein.

• Il recommande également aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne s’approchent pas des sites qui présentent des risques (en particulier Puits de la Belle Louise).

• Il informe les administrés ayant fait part de leurs craintes quant à la sécurité des enfants lors de la traversée de l’agglomération que des mesures de sécurisation seront prises dès la fin des travaux d’assainissement.

• Lors de la dernière réunion de la Commission Cadre de Vie, un règlement pour la salle des Jeunes a été élaboré.

• Les Elus s’interrogent sur l’embauche d’un jeune qui seconderait l’employé communal, soit en contrat aidé pour un an soit par intérim.

• Une réunion d'information portant sur les obligations des propriétaires dont les constructions sont pourvues d'un assainissement non collectif aura lieu le mardi 29 juin 2010 à 20 h 30 salle polyvalente Montrond le Château.
  Elle sera animée par M. PICOT Technicien au SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la CCCQ. Les Administrés seront informés individuellement.

• Le Maire précise que l’acquisition des conteneurs à ordures auprès de la Société APRR ne résulte pas d’une donation gracieuse mais d’une concession sur soumission pour la somme de 1 euro (cf Compte rendu réunion CM du 10 mai 2010).

Séance levée à 24 h 00

Le Maire