REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 juillet 2009

 

 

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Absente excusée : Mme Delphine DUBOZ

Secrétaire de séance : Mme Virginie WETZEL

 

 

1° Intervention externe

Monsieur Ludovic FERRY, animateur " Jeunes " à la Communauté de Communes intervient et explicite les projets relatifs aux jeunes de la Commune. Il précise les objectifs à atteindre et informe de la constitution d’un groupe qui fonctionnera en collaboration avec le Comité d’animation. Il utilisera la salle externe selon un règlement en cours d’établissement.

2° Rattachement Collège Ornans

Le Maire communique un point de situation et notamment la réponse de Monsieur le Principal du Collège d’Ornans sur une éventuelle réduction de l’amplitude horaire. Une telle possibilité se heurte à deux difficultés qui relèvent de l’organisation du ramassage et de l’acceptation d’une modification par le collège privé. Il convient de s’assurer également que l’utilisation des infrastructures de la ville ou de la Communauté de Communes du Pays d’Ornans ne serait pas facturée. Une garantie à ce sujet sera sollicitée et la décision finale sera prise lors de la prochaine réunion.

3 ° Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section ZH n° 245 sise au lieu-dit " Les Près du Rucher "

4° Urbanisme

Le Conseil Municipal émet un avis favorable :

Il n’émet aucune objection au projet de permis de construire sollicité par Monsieur Philippe FRANCESCHINI.

 

5° Assainissement

Le Maire communique l’état du dossier et notamment le bilan de la réunion du mardi 7 juillet 2009 par l’établissement des conventions de passage sur terrains privés.

Le Conseil Municipal retient les propositions de Maître Jacques DAGUET, Huissier de Justice à Ornans au prix de 965,75 € (TTC) pour l’établissement du constat de l’état des lieux des constructions anciennes (offre moins disante).

L’ouverture des plis pour le marché de la collecte et de la station de traitement aura lieu le vendredi 17 juillet 2009 à 9 h 30 en Mairie.

L’opportunité de s’assurer du concours d’un coordinateur de travaux sera prise à cette occasion.

6° Acoustique salle polyvalente

Michel BOHLY communique et commente le résultat de l’étude effectuée et des aménagements à réaliser. Des devis seront sollicités auprès d’entreprises spécialisées. Le principe de faisabilité est admis.

7° Communication Cadre de Vie

Virginie WETZEL explique le projet de mise en place d’une signalétique des lieux publics et d’activités sur la RD 102 aux entrées nord et sud de l’agglomération. Un courrier est adressé aux divers acteurs économiques pour les inviter à prendre en charge financièrement les bandeaux métalliques les concernant

8° Animation 14 Juillet

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1400 € à l’association VTT en charge de l’organisation matérielle.

9° Questions diverses

Le Conseil Municipal :

• entérine la décision de la Commission d’appel d’offres :

• n’envisage pas pour l’heure une révision complète du Plan d’Occupation des Sols.

• rejette les demandes de subventions formulées par le Vélo-Club Ornans et le Tennis Club de Merey sous Montrond.

• met gracieusement la salle polyvalente à la disposition de l’Association des Maires du Doubs pour une formation des Elus le lundi 21 septembre 2009.

• note les retours favorables du rond point provisoire installé à l’intersection Rue du Tacot/Rue du Brûle.

 

 

 

Prochaine réunion prévue le 14 septembre 2009 à 20 h 30

Séance levée à 23 h 00

 

Le Maire

Gabriel LAITHIER