REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Décembre 2008

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Secrétaire de séance : Mme Delphine DUBOZ

 

URBANISME

Le Conseil Municipal, vu l’article L 410.a du Code de l’Urbanisme et les échanges établis avec l’unité support " application du droit des sols " de la direction départementale de l’équipement, décide de prendre en charge la délivrance des certificats d’urbanisme dits de " simple information ". Il charge M. le Maire d’établir et signer la convention inhérente à cette acquisition de compétence.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable quant au permis de construire sollicité par M. David PIROLLEY et Madame Magali BAILLY au lotissement " Au Plein 1 ".

INFORMATIQUE

Le Conseil Municipal adhère au principe de liaisons dématérialisées avec la Préfecture en ce qui concerne le contrôle de légalité des actes soumis à cette procédure. Il charge Michel BOHLY d’exploiter la liste des opérateurs habilités afin d’effectuer un choix éclairé quant au coût et à la fiabilité.

ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal prend acte d’une demande agréée non réalisée ainsi que d’une demande formulée demeurée sans décision. Il note les insuffisances en divers lieux du territoire communal et la nécessité d’éclairer les nouveaux lotissements. Il confie à la Commission " bâtiments et voiries " la mission d’effectuer rapidement une étude prospective aux fins de déterminer les besoins avec le souci de l’efficacité et du coût.

AFFOUAGE

M Thierry CLERC rend compte de sa mission dans la répartition de l’affouage : l’opération qui porte sur 7 parcelles et concerne 39 affouagistes s’est déroulée dans la sérénité.

Le Conseil Municipal répondant à des besoins d’entretien décide à l’unanimité :

LOGEMENT DU PRETRE A EPEUGNEY

Le Maire informe les Elus du bilan de la réunion initiée par Mme le Maire d’Epeugney qui s’est déroulée le 24 novembre 2008 et comptait les Maires ou adjoints des Communes composant l’Unité Pastorale. Mme Dominique GIRARDIER accompagnait Monsieur le Maire à ce débat.

Le Conseil Municipal avec les explications fournies assimile la problématique posée et prend conscience de la difficulté de statuer. La question nourrit un échange constructif et le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Les Elus chargent par ailleurs M. le Maire d’adresser un courrier explicatif à Mme le Maire d’Epeugney.

TRAVAUX ERDF

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de ERDF d’installer un poste de transformation sur une parcelle communale à l’intersection voie de Pugey/Impasse des Mûriers et de l’enfouissement de lignes électriques haute et basse tension au long et en travers de la voie de Pugey. Ces travaux s’avèrent indispensables au maintien d’une alimentation stable dans le secteur.

Les Elus délibèrent et acceptent à l’unanimité les installations et travaux envisagés. Ils chargent M. le Maire d’établir et signer la convention spécifique et de négocier les modalités d’exécution susceptibles d’être quelque peu remaniées.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal :

COMMISSION CADRE DE VIE

Michel BOHLY communique les résultats du travail de la Commission " Cadre de Vie " notamment sur :

 

Prochaine réunion prévue le 13 janvier 2009 à 20 h 30

Séance levée à 24 h 00

Le Maire

Gabriel LAITHIER